Édition du mercredi 10 octobre 2012
La taxe foncière augmente deux à trois fois plus vite que l'inflation
Selon une enquête présentée hier par l’Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21% entre 2006 et fin 2011. Son taux moyen s’établit aujourd’hui à 35,65% de la valeur locative – et 39,70 dans les 50 communes les plus peuplées.
D’importantes différences existent entre les communes, tant sur le taux lui-même que sur l’ampleur de la hausse. Si l’Unpi constate que certaines communes ont vu leur taxe foncière augmenter de plus de 110% sur la période, d’autres, y compris de grandes villes comme Strasbourg, Bordeaux, Aix-en-Provence ou Orléans, ont limité la hausse à moins de 12% depuis 2006. Mêmes disparités sur les taux eux-mêmes, entre les deux extrêmes que représentent la commune de Fontanes-de-Sault (Aude) et sa taxe foncière de 98,8%, et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) avec son taux de 9,98%.
Pour expliquer la hausse de la taxe foncière, dont l’assiette est fixée par les communes, les intercommunalités et les départements, les spécialistes de l'immobilier avancent plusieurs explications, la plus évidente étant la nécessité pour les collectivités – en particulier les départements – de trouver des ressources pour financer les compétences nouvelles qui leur ont été affectées sans crédits supplémentaires. Par ailleurs, la crise économique affecte le marché de l’immobilier et ralentit le nombre de transactions, ce qui a une incidence directe sur les revenus des collectivités. Depuis le 1er janvier 2011 en effet, les droits de mutation sont entièrement affectés aux départements et aux communes. Il est donc probable qu’un certain nombre de collectivités compensent la baisse de rentrées des droits de mutation par une hausse de la taxe foncière, estime l'UNPI.
Soulignant qu’entre la taxe foncière, la taxe d’habitation, la TVA sur les travaux d’entretien, les taxes additionnelles sur l’enlèvement des ordures ménagères, etc., les ménages propriétaires « finissent par payer l’équivalent d’un loyer annuel », Jean Perrin, le président de l’Unpi, demande aux collectivités un « blocage » de la hausse des taux.
D’importantes différences existent entre les communes, tant sur le taux lui-même que sur l’ampleur de la hausse. Si l’Unpi constate que certaines communes ont vu leur taxe foncière augmenter de plus de 110% sur la période, d’autres, y compris de grandes villes comme Strasbourg, Bordeaux, Aix-en-Provence ou Orléans, ont limité la hausse à moins de 12% depuis 2006. Mêmes disparités sur les taux eux-mêmes, entre les deux extrêmes que représentent la commune de Fontanes-de-Sault (Aude) et sa taxe foncière de 98,8%, et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) avec son taux de 9,98%.
Pour expliquer la hausse de la taxe foncière, dont l’assiette est fixée par les communes, les intercommunalités et les départements, les spécialistes de l'immobilier avancent plusieurs explications, la plus évidente étant la nécessité pour les collectivités – en particulier les départements – de trouver des ressources pour financer les compétences nouvelles qui leur ont été affectées sans crédits supplémentaires. Par ailleurs, la crise économique affecte le marché de l’immobilier et ralentit le nombre de transactions, ce qui a une incidence directe sur les revenus des collectivités. Depuis le 1er janvier 2011 en effet, les droits de mutation sont entièrement affectés aux départements et aux communes. Il est donc probable qu’un certain nombre de collectivités compensent la baisse de rentrées des droits de mutation par une hausse de la taxe foncière, estime l'UNPI.
Soulignant qu’entre la taxe foncière, la taxe d’habitation, la TVA sur les travaux d’entretien, les taxes additionnelles sur l’enlèvement des ordures ménagères, etc., les ménages propriétaires « finissent par payer l’équivalent d’un loyer annuel », Jean Perrin, le président de l’Unpi, demande aux collectivités un « blocage » de la hausse des taux.
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