Jacques Pélissard alerte le gouvernement sur la hausse de la taxe foncière

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a alerté le gouvernement sur la hausse programmée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TNFB), en demandant hier dans une lettre au secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, de reporter d’un an son entrée en vigueur.
Au 1er janvier, un total de 1151 communes devront en effet appliquer pour les terrains constructibles une majoration d’office de leur valeur locative, qui sert de base au calcul de la TNFB. Cette majoration sera de 5 euros par mètre carré, et de 10 euros du m2 à partir du 1er janvier 2017 – ce qui occasionnera des très fortes hausse de taxe foncière pour les propriétaires concernés.
La mesure, qui vise à pousser ces derniers à vendre leurs terrains pour construire des logements dans les zones tendues, « n’est pas bonne, elle est inefficace », a déclaré Jacques Pélissard le 6 octobre sur RTL, demandant « clairement (son) abrogation ». « Si le gouvernement veut essayer d’affiner, d’améliorer le dispositif, donc qu’on reporte d’une année son application », a-t-il ajouté.
C’est ce report que le président de l’AMF a demandé dans son courrier à Christian Eckert. En outre, Jacques Pélissard a également plaidé pour « permettre aux collectivités concernées de délibérer sur une modulation de cette majoration. En effet, ces collectivités doivent pouvoir fixer la majoration d’une taxe dont le produit leur revient intégralement »  - ce qui est la norme dans les zones non tendues.
La majoration d’office des bases de la TNFB avait déjà été reportée d’un an par la loi de finances pour 2014, et les terres agricoles exemptées de la majoration d’office, devant les protestations de nombreux élus (lire Maire info des 7 et 18 novembre 2013).

Télécharger la lettre de Jacques Pélissard à Christian Eckert.

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