Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 28 mars 2025
Finances

Réduction du déficit : vers un retour de la « contractualisation » pour les collectivités ?

« Conférence des finances publiques », « comité d'alerte », « conférence financière des territoires »… Le gouvernement prévoit plusieurs réunions ces prochaines semaines visant à trouver des solutions pour réduire le déficit avec, peut-être, l'idée de rétablir une fois encore une nouvelle mouture des Contrats de Cahors. 

Par Franck Lemarc

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© AMF

Certes, c’est un peu moins pire que prévu, mais la situation reste très préoccupante : selon l’Insee, le déficit public pour 2024 s’élèverait à 5,8 % du PIB et non 6 % comme le prévoyait le gouvernement. Ce qui reste « bien trop élevé », a reconnu le ministre de l’Économie Éric Lombard, hier, qui affirme que l’objectif de repasser sous la barre des 3 % en 2029 reste pourtant tenable. 

« Cauchemar » 

La trajectoire sur laquelle continue de parier le gouvernement est d’aboutir à un déficit à 5,4 % du PIB en fin d’année 2025, et 4,7 % fin 2026. Ce qui supposera que « chacun soit mis à contribution », a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, dans le cadre du budget pour 2026 qui sera, n’a-t-elle pas hésité à déclarer, « un cauchemar ». 

Mais le gouvernement semble avoir décidé de changer de méthode pour préparer ce budget, en discutant en amont plutôt que d’asséner les mauvaises surprises à la rentrée de septembre. Dans une interview à L’Opinion, ce matin, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime qu’il faut en finir avec l’époque où le budget était « présenté à l’automne sans aucune discussion budgétaire avant le mois de juillet ». 

D’où la décision de réunir, le 15 avril, une « conférence des finances publiques », au sein de laquelle sera organisé un « comité d’alerte » : « Il sera composé de l’État, des collectivités mais aussi des acteurs de la Sécurité sociale », explique la ministre, afin « d’agir dès maintenant ». L’idée étant de faire preuve de davantage de « transparence sur les chiffres des recettes et des dépenses ». 

Par ailleurs, cette fois plus spécifiquement sur les sujets liés aux finances locales, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a annoncé la tenue « début avril »  – dans quelques jours donc – d’une « conférence financière des collectivités locales »  incluant les associations d’élus et des parlementaires. Devant la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, l’ancien maire de Dijon a donné le ton : cette conférence devra ouvrir « une nouvelle séquence de contractualisation »  pour les collectivités. Autrement dit, le gouvernement souhaite rouvrir le dossier particulièrement sensible des contrats de Cahors, dont l’échec retentissant avait pourtant marqué le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. 

On ignore évidemment aujourd’hui ce qui ressortira précisément de ces diverses réunions, mais pour l’AMF, une chose est sûre : l’association refusera de se voir imposer des décisions unilatérales et souhaite que les solutions soient co-construites avec l’État. Mercredi dernier, au sortir d’une réunion entre le président de l’AMF, David Lisnard, et le ministre Éric Lombard, l’AMF prévenait, sur X : « La conférence financière État/collectivités annoncée devra être une instance de dialogue et de négociation et ne pas se réduire à une simple présentation des conclusions tirées à l’avance par l’État. » 

Encore et toujours la question des dépenses des collectivités

Ces conférences seront-elles, une fois encore, l’occasion d’un procès fait aux collectivités jugées toujours « trop dépensières »  par le gouvernement et sommées, sur un ton plus ou moins comminatoire, de réduire leurs dépenses de fonctionnement ?

C’est certainement ce que souhaiterait le député du Gers Jean-René Cazeneuve (Renaissance), qui s’est encore, cette semaine, livré à son exercice favori : expliquer que les collectivités (à l’exception des départements) sont dans une santé financière florissantes et que les élus locaux sont des paniers percés. Une analyse complaisamment relayée par certains médias, manifestement peu au fait des difficultés grandissantes auxquelles doivent faire face les collectivités dans un contexte marqué par des années d’inflation et de restriction des dotations de l’État et de suppression des recettes fiscales. Et qui se souhaitent pas tenir compte, comme l’a pourtant rappelé l’AMF avant-hier, que les dépenses des collectivités ne sont pas de l’argent jeté par les fenêtres mais « des dépenses bénéfiques au soutien de la croissance et à l’offre de services publics ». 

Il faut néanmoins reconnaître que les membres du gouvernement, eux, ne jouent – pour l’instant – pas sur le même registre que le député du Gers. Ainsi Amélie de Montchalin salue-t-elle, dans son interview à L’Opinion, « un mouvement de responsabilité notamment de la part des collectivités qui ont modéré leurs dépenses ». 

Il ne fait guère de doute, néanmoins, que le gouvernement va demander aux collectivités de se serrer la ceinture et que le projet de budget pour 2026 risque de contenir des mesures d’économies drastiques. D’autant plus que la nécessité de réduire le déficit public se heurte aux récentes annonces sur le réarmement et la volonté affichée par le gouvernement de trouver plusieurs dizaines de milliards supplémentaire pour le budget de la Défense. 

Une équation en apparence impossible, qui sera certainement au menu des réunions prévues en avril. 

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