Édition du jeudi 27 septembre 2007


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Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2008

Le projet de budget pour 2008, présenté hier en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5%, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat (13 milliards d'euros en année pleine). Les dépenses n'augmenteront pas plus vite que l'inflation (+1,6%). La norme est plus rigoureuse que par le passé du fait de l'élargissement de son périmètre aux prélèvements sur recettes pour les collectivités locales et l'Europe. Par ailleurs, 22.900 postes de fonctionnaires seront supprimés, une coupe en deçà de l'engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les incertitudes conjoncturelles et le coût du «paquet fiscal» limitent les recettes. Les mesures les plus importantes -et les plus chères- concernent la réforme du crédit d'impôt recherche et de la majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt immobilier (40% la première année). Le gouvernement veut aussi amplifier les transmissions d'entreprises en réduisant de six à deux ans la durée de l'engagement collectif de conservation pour être exonéré de l'impôt sur les successions. -Pour les heures supplémentaires, l'exonération d'impôt sur le revenu et l'allègement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires débute le 1er octobre 2007. Le coût en est estimé à 5,53 milliards d'euros en 2008 (6,63 milliards en régime de croisière). -La diminution des droits de mutation à titre gratuit et l'exonération de 95% des successions en ligne directe coûteront 1,933 milliard d'euros en 2008 (2,272 milliards en régime de croisière). -L'impact du «bouclier fiscal» est amplifié par l'abaissement de 60% à 50% de la part des revenus qu'un contribuable peut payer en impôts directs, nationaux et locaux (1). La CSG et la CRDS sont inclus dans ce «bouclier fiscal». Le coût en sera de 625 millions d'euros en 2008 (645 millions en régime de croisière) -L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est par ailleurs réduit en contrepartie d'un investissement dans les PME ou de dons à des organismes d'intérêt général dans la limite de 50.000 euros par an. Cela coûtera 410 millions d'euros en 2008 (idem en régime de croisière). -Par ailleurs, est relevé l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF. Coût : 120 millions d'euros en 2008 (120 millions en régime de croisière). -Pour les emprunts immobiliers est créé un crédit d'impôt sur les intérêts, pour une charge de 220 millions d'euros en 2008 (3,730 milliards en régime de croisière). Le coût du doublement du crédit d'impôt la première année de 20% à 40%, décidé après la censure d'une partie du projet de loi par le Conseil constitutionnel, est estimé à 220 millions d'euros en 2008 -L'exonération sur les rémunérations perçues par les étudiants, dans la limite de 3.840 euros mensuels, est évalué à 40 millions d'euros en 2008 (idem en régime de croisière). -La prime pour l'emploi reçoit un petit coup de pouce. Ses seuils et limites sont revalorisés de 1,3%, pour un coût de 260 millions d'euros en 2008. -L'enseignement supérieur et la recherche se voient attribuer 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires. -Enfin, l'impact de la réforme du crédit d'impôt recherche pour les entreprises, qui portera désormais sur l'ensemble des dépenses de recherche et dont le montant est relevé à 50% la première année et 30% au-delà, est estimé à 800 millions d'euros en 2009 et à 1,3 milliard en régime de croisière. (1) Comme l'AMF l'a obtenu, l'Etat prendra en charge le coût de ce plafonnement.c=http://www
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