Édition du jeudi 25 juillet 2019


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Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020

Les contribuables pourront bientôt payer leurs impôts ou leurs factures de service public chez les buralistes. C’est qu’a annoncé, hier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un entretien au groupe de presse Ebra et dans un communiqué ministériel.
« Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront l’être chez un buraliste : le solde éventuel de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière… Mais aussi et surtout les factures de crèche, de cantine ou d’hôpital et les amendes qui représentent plus de 70 % des paiements aux guichets », détaille le ministère. Les contribuables pourront ainsi payer en espèces les montants inférieurs à 300 euros ou en carte bancaire sans limitation de montant. Ce sont « deux millions de factures » qui pourraient ainsi être payées dans ces « points de contact ».

4 700 « points de contact », répartis dans plus de 3 400 communes
« A partir du 1er juillet 2020, et dès le 1er janvier dans 18 départements test (1), le contribuable pourra payer ses impôts chez un buraliste, comme il y achète déjà un timbre fiscal ou paie ses amendes » explique l’ancien maire de Tourcoing qui estime que ce dispositif permettra de « rendre ce service de paiement direct plus accessible, grâce à un réseau [en partenariat avec la Française des Jeux, ndlr] plus étendu que celui de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ».
Concrètement ce seront 4 700 « points de contact » qui seront répartis dans 3 400 communes, « dont 1 600 où la DGFiP n’est pas présente » actuellement, argue le ministère de l’Action et des Comptes publics dans son communiqué. De plus, les horaires d’ouverture seront « plus larges », selon Gérald Darmanin, « y compris le week-end », garantissant aux usagers « un service de paiement pratique ».

« Destruction progressive du réseau du service public »
Cependant, la multiplication des points de contact avec la population a pour pendant la fermeture d’un nombre conséquent de trésoreries locales, du fait d'une restructuration en profondeur de la DGFiP. Davantage de points d’accueil donc mais un nombre de trésoreries qui ne cesse de baisser dans les quatre coins de l’Hexagone, comme on peut le constater en épluchant la presse locale.
Plusieurs parlementaires s’en sont émus récemment, lors de questions au gouvernement, comme la sénatrice de Seine-Maritime, Céline Brulin (groupe communiste républicain citoyen et écologiste) qui a qualifié la réforme de la carte des trésoreries de « désertification inédite » qui « rédui[rai]t les services rendus ». Tout le contraire, selon Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, puisque « l’objectif est d’augmenter le nombre d’accueils de 30 % d’ici 2022 ».
À l’Assemblée nationale, c’est le député socialiste du Val-de-Marne Luc Carvounas qui a pointé ce plan de restructuration du réseau de la DGFiP, synonyme de « destruction progressive du réseau du service public », et constaté que, depuis l'annonce de sa mise en œuvre, il « ne cesse de susciter de toutes parts des réactions négatives », que ce soit de la part « des citoyens, des élus et des corps intermédiaires ». 
En outre, il a jugé que la délégation de certaines missions à des bureaux de poste ou à des buralistes « illustre parfaitement la politique de délégation abusive de certains services publics au secteur privé, trop souvent synonyme de perte de qualité et de désertification des territoires en matière de services publics ». Luc Carvounas et Céline Brulin ont, par ailleurs, rappelé que les communes s'inquiètent « des conséquences » que cette politique « aura sur leurs charges », pointant le fait que, « si l'État central tend à se désengager de plus en plus de la gestion des trésoreries, les communes devront probablement assumer ce rôle ».
A.W.

Regarder la question au gouvernement de Céline Brulin et la réponse du secrétaire d’État chargé du Numérique.

(1) Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Gard, Loire, Marne, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse, Hauts-de-Seine, Guadeloupe, Martinique, Corse-du-sud.

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