L'agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu'elles avaient sur leurs recettes est préoccupante»

Dans le dernier numéro d’"Ouvert au public", la lettre d’information de son département finances publiques, l’agence de notation Fitch «considère que la perte, par les collectivités locales, des marges de manœuvre qu’elles avaient sur leurs recettes est préoccupante: la réforme de la fiscalité locale avec, à la clé, la suppression de 80% de la taxe professionnelle, son remplacement à partir de 2011 par un panier de taxes peu flexibles et de dotations de l’Etat et le transfert de la part régionale des taxes foncières aux départements vont réduire sensiblement la capacité de modulation fiscale des collectivités locales, tandis que leurs recettes vont perdre en prévisibilité et en dynamisme». Aussi, «la légère amélioration des performances budgétaires globales des collectivités locales observée en 2010 avec, notamment, le maintien d’un taux d’épargne brute global de 18% ne saurait être interprétée comme les prémices d’une période faste». Bien au contraire, ajoute l’auteur de l’article, «les perspectives financières du secteur public local s’assombrissent, sur fond de poursuite de la crise économique et de restriction, à tous les niveaux, des crédits alloués aux administrations et autres organismes publics». L’agence relève aussi qu’il est «difficile de prévoir, pour chaque collectivité, le rythme de croissance de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, allouée territorialement, car celle-ci sera fortement dépendante de l’évolution de l’économie nationale et du dynamisme du territoire de la collectivité». Toutefois, «l’investissement, jusque-là retardé en raison des incertitudes générées par la crise économique, devrait repartir légèrement à la hausse en milieu de cycle municipal et au tout début d’un nouveau cycle régional». Concernant le financement des ces dépenses d’équipement, l’agence de notation anticipe «une baisse de l’autofinancement» et un accroissement du «recours à l’emprunt» et donc du «niveau d’endettement» sur le moyen terme. Pour accéder à la lettre, utiliser le lien ci-dessous (format PDF).

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