Édition du lundi 12 juin 2017


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Fonds de péréquation des ressources et FSDRIF : les modalités d'attribution et de répartition précisées

Les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 viennent d’être précisées par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note d’information publiée vendredi dernier.
Ainsi, quatre régions sont contributrices au fonds cette année à hauteur de plus de 92,2 millions d’euros. Dans le détail, la quote-part destinée aux régions d’outre-mer s’élève à près de 7,89 millions d’euros et l’enveloppe revenant aux treize régions métropolitaines éligibles à plus de 84,32 millions d’euros.
Le DGCL rappelle que l’objectif de ce fonds est de faire « converger les taux de croissance des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER, DCRTP, FNGIR) vers la moyenne nationale ». Il indique également que, afin de tenir compte du nouveau périmètre régional, « la loi de finances pour 2016 prévoit que les produits post taxe professionnelle pour l’année 2011 correspondent pour la nouvelle région à la somme des ressources formant les produits post taxe professionnelle pour l’année 2011 des régions qui fusionnent ».
Par ailleurs, dans une seconde note d’information, il précise les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France (FSDRIF). Créé afin de corriger l’inégale répartition de richesse fiscale et de charge de ces départements, ce fonds a vu ses ressources globales fixées à 60 millions d’euros.
Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région dont l’indice synthétique de ressources et de charges (reposant sur le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant et les proportions des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des aides au logement) est inférieur à 95 % de l’indice synthétique médian pour être reversé aux autres départements de la région.

Télécharger la note d’information concernant le fonds de péréquation des ressources.
Télécharger la note d’information concernant le fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France.

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