Édition du vendredi 10 février 2012


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Conférence sur les finances locales à l'Elysée: sur France Inter, Jacques Pélissard exprime son opposition à toute modulation des dotations en fonction de critères de gestion

Ce matin, dans le cadre de l’émission «5 mn avec» de France Inter, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, en réponse à une question de Pascale Clark sur la rencontre entre les présidents des associations d’élus locaux avec le président de la République à l'Elysée aujourd'hui pour examiner les moyens de «mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction des déficits publics», a souligné l’importance du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales. «Aujourd’hui par rapport à la situation nationale, par rapport à la situation européenne, il est important que l’Etat et les collectivités dialoguent, se rencontrent, que l’on ne soit pas mis devant le fait accompli», a-t-il déclaré.
Concernant la modulation des dotations de l’Etat (DGF notamment) en fonction de leur politique de maîtrise des dépenses publiques, Jacques Pélissard, s’appuyant sur les travaux réalisés en 2010 par Gilles Carrez et Michel Thénault lors de la Conférence sur les déficits, a précisé qu’«éthiquement ce n’est pas souhaitable» car ce serait interférer avec le principe de la libre administration des collectivités. Sur ce point il devait observer que «le seul contrôleur qui vaille, c’est le citoyen électeur qui tous les six ans peut nous dire "retournez dans vos foyers"». Il a ensuite fait valoir que techniquement la mesure est compliquée à mettre en uvre car elle dépend des choix de gestion faits par les élus (délégation de service publique, gestion directe), de l’histoire, de la population, etc. C’est pourquoi le rapport Carrez-Thénault avait repoussé cette idée.
Au cours de cette rencontre avec le président de la République, les associations d’élus ne manqueront pas de rappeler que le gel de l’enveloppe normée (d’un montant de 50,4 milliards d’euros en 2011) permettra à l’Etat, s’il était maintenu jusqu’en 2015, de réaliser une économie de 4,7 milliards sur la période 2011-2015 (dans l’hypothèse où l’inflation annuelle serait limitée à 1,80%). En outre, les collectivités assument toutes leurs responsabilités, à travers à la fois la rationalisation de la dépense publique mais aussi la relance de l’investissement, le maintien de la cohésion sociale et de la solidarité.

- Pour écouter l’interview de Jacques Pélissard, utiliser le premier lien ci-dessous.
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