Réforme de la DSU: que sortira-t-il de la réunion au ministère de l'Intérieur?

Michèle Alliot-Marie devrait tenir, cet après-midi au ministère de l’Intérieur, une réunion consacrée à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, ainsi que l'Association des maires de France, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de villes et banlieue de France, la Fédération des maires des villes moyennes et l'Association des maires d'Ile-de-France (1). La réforme envisagée porte essentiellement sur la suppression du critère des logements sociaux, et risque ainsi, selon les élus des villes concernées, d'aggraver les inégalités, alors même que cette dotation avait été instituée pour améliorer la situation des communes urbaines en difficulté. Selon certaines simulations, quelque 238 des 715 communes qui bénéficient actuellement de la DSU risquent ainsi d'en être privées et de voir leurs ressources amputées. Cette réforme pourrait être modulée pour permettre aux communes concernées d’en amortir les effets. Répondant la semaine passée à Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, maire d’Ermont, la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a précisé que la sortie du dispositif pour les communes qui ne seront plus éligibles à la DSU, se fera progressivement afin qu'elles puissent anticiper des aménagements dans leur budget (2). Elle a aussi rappelé que le but initial de solidarité de la DSU n’était plus atteint dès lors que 75% des villes de plus de 10.000 habitants en bénéficiaient. C'est la raison pour laquelle le président de la République a demandé, en février 2008, une réforme afin de «recentrer la DSU sur ses finalités» en choisissant de «nouveaux critères pertinents.» Elle en a profité pour rappeler que c’était le Comité des finances locales, et non l'État, qui a proposé dès 2004 de remplacer le critère «logements sociaux» par le critère «bénéficiaires d'une aide au logement». Se déclarant «ouverte» à la discussion pour ajuster les critères, elle avait proposé à la dernière réunion du Comité des finances locales de créer un groupe de travail, qui depuis s'est réuni deux fois, et dont les conclusions devraient très vraisemblablement nourrir la présentation de Michèle Alliot-Marie. (1) Les élus qui devaient être présents lors de cette réunion : - CFL: Gilles Carrez, président du CFL; - AMF: Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes; - Ville et Banlieue: Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue, Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon, François Pupponi, député, maire de Sarcelles; - AMIF: Claude Pernes, président de l'AMIF, maire de Rosny-sous-Bois et conseiller régional d'Ile-de-France; -AMGVF: Michel Destot, député-maire de Grenoble, président de l'AMGVF, Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de Le Mans Métropole, président de la commission "finances" de l'AMGVF, Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, adjoint au maire de Nancy; - FMVM: Simon Renucci, député-maire d'Ajaccio, Arsène Lux, maire de Verdun. (2) Pour accéder à la réponse de la ministre à la question orale de H. Portelli, voir lien ci-dessous

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