Réforme de la DSU: «Le dialogue et la cohésion ont permis d'aboutir», estiment les associations d'élus

Après leur seconde réunion, le 23 octobre, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales au sujet du projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009, les associations d’élus (1) ont publié un communiqué commun, où elles se félicitent des résultats de cette négociation. «La mobilisation et la cohésion de l’ensemble des associations d’élus a été entendue par le ministre, permettant d’aboutir à un résultat sur la réforme de la DSU, qui reprend leurs propositions.» Elles résument ainsi ces décisions, qui devraient être traduites dans le projet de loi de finances pour 2009, en cours d’examen au Parlement: - maintien, pour l’année 2009, des critères actuels d’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine: aucune commune ne sera donc exclue du dispositif; - affectation prioritaire de l’augmentation de l’enveloppe de la DSU aux communes les plus en difficulté; - ouverture, dès maintenant et jusqu’à Pâques 2009, d’une concertation entre l’Etat et les collectivités locales sur les critères de la DSU et de la péréquation, dans l’objectif d’une réforme du dispositif pour 2010. Les associations d’élus «se félicitent de la reconnaissance par le ministre du bien fondé du dialogue comme préalable à toute réforme concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.» Elles écrivent espérer «que cette concertation réussie fera école. D’importantes sources d’inquiétudes demeurent aujourd’hui: intégration du FCTVA dans l’enveloppe normée, réforme de la fiscalité locale, et notamment de la taxe professionnelle.» Elles rappellent que, «alors que notre pays est touché par un important ralentissement économique, toute réforme touchant les finances des collectivités locales, qui, en portant 73% de l’investissement public, constituent un véritable amortisseur de crise, doit impérativement faire l’objet d’un dialogue approfondi.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous. (1) L'Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) et l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

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