Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni, la semaine dernière, afin de déterminer la traditionnelle répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme chaque année à la même époque. Avec à la clé une petite surprise : ses membres ont décidé de donner un coup de pouce à la dotation de solidarité urbaine (DSU) par rapport à ce qui avait été décidé dans la loi de finances pour 2024.

DSR : une hausse concentrée sur les bourgs-centres et la péréquation

Alors que la DGF a été augmentée de 320 millions d'euros par rapport à l’an passé (soit 27,2 milliards d’euros), le CFL a ainsi choisi d’accorder une hausse supplémentaire de 10 millions d’euros de la DSU afin de porter la progression de cette dotation de 140 à 150 millions d'euros cette année, à hauteur de l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR). La dotation nationale de péréquation (DNP) a, pour sa part, été une nouvelle fois gelée en 2024, tandis que la dotation d'intercommunalité connaît une progression de 90 millions d’euros.

S’agissant de la répartition de l’accroissement de la DSR, les membres du CFL ont opté pour le même arbitrage que l’an passé. Sur les trois fractions à répartir (péréquation, bourg-centre, cible), le comité était, toutefois, contraint par la loi de consacrer au minimum 60 % de l’accroissement de la DSR sur la fraction « péréquation ». 

Sur les 40 % restants sur lesquels il avait la main, il a donc décidé, « à l’unanimité moins une voix », de maintenir un « ciblage prioritaire »  sur les bourgs-centres et les communes les moins aisées : 30 % de l’accroissement de la DSR va ainsi à la fraction « bourg-centre », 10 % à la fraction « cible »  – qui permet de soutenir les 10 000 communes rurales les plus défavorisées – et donc 60 % à la fraction « péréquation ».

Répartition de l’écrêtement

Outre les 10 millions supplémentaires accordés à la hausse de la DSU, d’autres coûts internes à la DGF ont dû être financés par le CFL, notamment ceux induits par la progression de la population des communes, à hauteur de 31,6 millions d’euros.

Le montant prévisionnel des redéploiements à financer s’établirait ainsi à un peu plus de 42 millions d’euros. Dans ce cadre, le comité a décidé de répartir l’écrêtement « pour 60 % par minoration de la dotation forfaitaire des communes d’une part », soit un peu plus de 25 millions d’euros, et, d’autre part, « pour 40 % par minoration de la part compensant la suppression de la « part salaires »  de la taxe professionnelle des établissements publics de coopération intercommunale », soit environ 17 millions d’euros.

À noter que, s’agissant de la progression de la dotation d’intercommunalité (90 millions d’euros), la loi impose que les 60 millions d’euros issus de sa part non financée par le solde de la dotation d’aménagement sont « financés par minoration de la part compensant la suppression de la « part salaires »  de la taxe professionnelle des EPCI ».

Du côté des départements, le comité a décidé, « à l’unanimité »  de ne pas aller au-delà de la hausse de 10 millions d’euros des dotations de péréquation décidée en loi de finances pour 2024 et d’en flécher les trois quarts en direction des départements ruraux (à travers la dotation de fonctionnement minimale), les 25 % restants étant affectés aux départements urbains (via la dotation de péréquation urbaine).

Si l’on ajoute les 22,4 millions d’euros liés à l'accroissement de la population, le tout sera financé par un écrêtement de la dotation forfaitaire des départements.

Le CFL a, par ailleurs, tenu sa deuxième réunion de travail consacrée à la réforme de la DGF dans la foulée de la séance plénière, la première s'étant tenue fin janvier. Une séance durant laquelle avaient été présentées « les principes directeurs pour une DGF plus équitable et plus lisible ». Cette refonte de la DGF par le CFL a été annoncée par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais celui-ci n’avait toujours pas saisi officiellement, fin janvier, l’instance sur ce chantier.

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