René Dosière, rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, propose le partage des recettes fiscales entre Etat et région

Le rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, René Dosière, s'est prononcé mercredi pour un partage des recettes fiscales entre l'Etat et les régions. "Il faut renforcer le rôle des régions qui doivent être partenaires de l'Etat" et pour cela elles doivent disposer "de recettes fiscales modernes", a affirmé M. Dosière lors de la présentation de son rapport à la presse. "Le véritable avenir de la décentralisation est dans le couple Etat-région", a-t-il ajouté. "Il faut que les compétences des régions augmentent essentiellement pour les problèmes d'aménagement et d'équipement", a-t-il précisé. Le député de l'Aisne s'est déclaré surpris des accusations de "recentralisation" portées contre la gauche, alors que, selon lui, depuis 5 ans le gouvernement a présenté une quinzaine de textes pour renforcer la décentralisation, contre trois seulement pendant la période 1993-1997. "Le gouvernement n'arrive pas à vendre son bilan décentralisateur", a-t-il estimé tout en reconnaissant que la "grosse faiblesse restait sur le plan de la fiscalité locale". Le rapporteur a par ailleurs salué le succès des expériences menées sur un certain nombre de préfectures qui gèrent de façon autonome une enveloppe globale prévue pour trois ans. "Nous n'imaginons plus revenir en arrière" sur ces dispositions, a jugé M. Dosière. Il a déploré par la même occasion que certains départements, notamment en Ile de France soient "sous-administrés" avec des préfectures qui gèrent jusqu'à 500 000 habitants contre seulement 10 000 personnes dans certaines zones rurales. Le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur, qui devait démarrer ce mercredi à l'Assemblée nationale, ne commencera que le 12 novembre, en raison de la longueur des discussions sur le projet de loi sécurité quotidienne, a-t-on indiqué de source gouvernementale. L'ordre du jour initial avait inscrit le début de la discussion sur le budget de l'Intérieur pour ce mercredi en fin de matinée - immédiatement après la fin de l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne - avec une suite éventuelle le 12 novembre au matin. La bataille de l'opposition pour défendre pied à pied ses amendements sur la sécurité quotidienne a contraint à ce report.

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