Remise des conclusions de la commission d'experts relative aux règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local

La commission indépendante composée de Michel Bouvard, député de Savoie et vice-président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, a rendu ses conclusions relatives aux règles de commercialisation de crédits structurés par Dexia Crédit Local. Cette mission leur avait été confiée en novembre 2009 par Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. «Afin de mieux répondre aux attentes des clients dans un contexte de marché dégradé, elle a procédé à cet effet à une revue générale des règles de commercialisation des crédits structurés de Dexia Crédit Local en France», dit un communiqué. La commission a noté qu’en l’absence de réglementation spécifique, «la commercialisation des crédits structurés par Dexia Crédit Local s’était faite dans le respect de la réglementation propre aux acteurs publics ayant recours à l’emprunt.» La commission a constaté que «la nouvelle direction de Dexia, tirant les enseignements de la crise financière de 2008, avait décidé de faire évoluer les règles de commercialisation des crédits structurés. Elle juge notamment utile et innovant que Dexia Crédit Local ait décidé d’appliquer les règles de la Charte Gissler, non seulement aux collectivités locales, mais aussi aux hôpitaux et aux organismes de logement social. S’agissant des crédits proposés, la commission prend acte que Dexia Crédit Local s’est déjà engagé à ne fournir aucune offre d’emprunt nouveau en crédits structurés au profit d’un client dont l’encours total de crédits structurés, transmis par le client lui-même, dépasserait un certain seuil de son encours total de crédits de long terme. Elle note également que, dans un objectif de diversification, la part d’un même produit dans l’encours de crédits à long terme du client est plafonnée.» Dans ses conclusions, selon Dexia, la commission «met tout particulièrement l’accent sur la nécessité de veiller en permanence à la qualité et la transparence de l’information transmise aux clients. Ainsi, la modification de l’appellation des produits par référence au format de structuration et au sous-jacent est une avancée réelle en termes de clarté, tout comme le fait d’introduire systématiquement une offre non structurée quand bien même le client n’en ferait pas la demande.» «Nous avions pris l’engagement de remettre à plat nos règles de commercialisation des crédits structurés et de les soumettre à des experts indépendants. Je prends acte que la commission présidée par Michel Bouvard souligne les efforts de transparence consentis et leur intensification tout particulièrement depuis la crise financière de l’automne 2008. Les conclusions de la commission qui seront mises en œuvre sans délai sont de nature à conforter la relation de confiance de Dexia avec ses clients. Nous continuerons à l’améliorer », a déclaré Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. Pour accéder au communiqué de presse et au relevé de conclusion, voir lien ci-dessous.

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