Remboursement anticipé du FCTVA: les 18.785 conventions signées pourraient générer 53,467 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, selon Alain Marleix

A l’issue du délai limite - le 15 mai 2009 -, de signature des conventions par les collectivités locales leur permettant le remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Alain Marleix, secrétaire d’Etat au Collectivités locales, publie un bilan quasi définitif de l’opération. Au 15 mai 2009, 18.785 conventions avaient été signées représentant, selon le communiqué d'Alain Marleix, 53,467 milliards d’euros d’investissements prévisionnels, soit une «augmentation moyenne des dépenses d’investissements de 53,92%.» Des données qu’il faudra évidemment vérifier dans les deux ans qui viennent, notamment compte tenu des difficultés financières des collectivités et des réformes fiscales qui sont proposées. Au total, 16.563 communes avaient contractualisé soit 45% des communes, 89 départements sur 100 et 23 régions sur 26. Les autres bénéficiaires sont notamment des syndicats intercommunaux (1.358), des syndicats mixtes, des CCAS, des SDIS, etc. Le fonds de compensation de la TVA est habituellement versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités. «En investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport à une période de référence calculée sur les exercices 2004-2007 (en clair 1 euro de plus), les collectivités participant à l’effort de relance, percevront ainsi dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l’équivalent de deux FCTVA en 2009», rappelle le secrétaire d’Etat Il souligne que le FCTVA représente dans la loi de finances 2009 un montant de 5,855 milliards d’euros, «en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 soit encore 10,4% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales». De plus, dit-il, «dans la mesure où elles respecteront leur engagement, les collectivités signataires continueront percevoir le FCTVA à N+1 et non plus à N+2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie.» Selon ce bilan officiel: - 13.931 conventions prévoient des dépenses réelles d’investissement (DRI) inférieures à 1 million d’euros; - 4.764 conventions prévoient des DRI comprises entre 1 et 100 millions d’euros; - 90 conventions prévoient des DRI supérieures à 100 millions d’euros; - 1.890 prévoient une augmentation de leurs DRI pour 2009 inférieure à 10%; - 3.271 prévoient une augmentation de leurs DRI pour 2009, comprise entre 10 et 50%; - 3.065 prévoient une augmentation comprise entre 50% et 100%; - 10.559 prévoient une augmentation supérieure à 100%. Alain Marleix rappelle que «cette mesure majeure du plan de relance dont le coût devrait atteindre les 4 milliards d’euros soit nettement plus que les 2,5 milliards prévus, permet d’améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l’investissement à un niveau élevé.».

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