Péréquation horizontale: un premier rendez-vous de travail entre associations d'élus est fixé au 8 février

La réflexion des associations d’élus locaux sur la future péréquation horizontale des ressources du bloc communal (communes et intercommunalité), dont l’article 25 de la loi de finances pour 2011 a défini les objectifs et les principes, entre dans une phase active. Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, a, par un courrier en date du 27 janvier dernier, proposé aux associations représentant les différentes catégories de communes et d’intercommunalités, de s’atteler à «l’élaboration d’une proposition commune, en complément des travaux que mèneront le Parlement et le CFL (...) afin qu’ensemble nous soyons en mesure de présenter notre proposition au gouvernement, comme nous avons déjà pu le faire à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle». Une première rencontre aura lieu le 8 février. Ce même jour, le matin, le Comité des finances locales (CFL) constituera un groupe de travail sur ce sujet et fixera le calendrier prévisionnel des travaux de ce groupe. Hier, la commission des finances du Sénat a désigné les différents rapporteurs des sous-groupes de travail portant sur «le nouveau calcul des potentiels fiscal et financier; le fonctionnement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales; la particularité de l'Ile-de-France et le nouveau fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) et les nouveaux fonds régional et départemental de péréquation de la CVAE». De son côté, la commission des finances de l’Assemblée nationale a missionné Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, et Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, pour préparer un rapport sur ce sujet «avant le mois d’avril». Ces travaux devront tous s’attacher à définir la portée de la future péréquation. Corrigera-t-elle seulement les inégalités «de richesses» évaluées à partir d’un potentiel financier, ou calculé en fonction d’un nouveau panier de recettes? Ou bien s’attachera-t-elle à corriger certains transferts de recettes qu’induit la réforme de la taxe professionnelle?

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