Péréquation financière entre les collectivités territoriales: la commission des finances du Sénat constitue un nouveau groupe de travail

La semaine dernière, sur proposition de son président, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, la commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail interne à la commission des finances sur le sujet de la péréquation financière entre les collectivités territoriales. «L'objet du groupe de travail consisterait à se saisir des questions non encore résolues relatives à la réforme de la péréquation, consécutive à la suppression de la taxe professionnelle», a précisé Jean Arthuis qui a ajouté que «ces questions restent en suspens, soit du fait de l'absence de transmission de simulations, soit en raison du caractère peu normatif de certaines dispositions votées en loi de finances pour 2011 qui devront être précisées en vue de leur entrée en application prévue au 1er janvier 2012». Quatre thèmes ont été identifiés par le bureau: «- le nouveau calcul des potentiels fiscal et financier; «- le fonctionnement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales; «- la particularité de l'Ile-de-France et le nouveau fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF); «- les nouveaux fonds régional et départemental de péréquation de la CVAE». Chacun de ces thèmes devrait être traité par quatre binômes de rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, permettant une représentation équilibrée des sensibilités politiques présentes au sein de la commission. Le groupe et les sous-groupes pourraient établir un premier point d'étape aux alentours de la mi-avril, et rendre un rapport définitif à la commission avant la suspension de l'été, afin de fournir ainsi des éléments d'information substantiels en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2012. Il convient de rappeler que l'AMF, de son côté, a pris l'initiative la semaine dernière de coordonner la réflexion du bloc local sur ce même sujet.

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