Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux


Édition du mercredi 22 septembre 2021
Finances locales

Projet de loi de finances pour 2022 : les régions particulièrement irritées

Le projet de loi de finances pour 2022 est présenté ce matin en Conseil des ministres. Dès hier, l'association Régions de France s'est insurgée contre la baisse des dotations que celles-ci vont subir, jugeant qu'il s'agit d'une « mauvaise manière » du gouvernement.

Par Franck Lemarc

C’est dans son édition de demain que Maire info reviendra précisément sur le contenu du projet de loi de finances pour 2022, qui est officiellement présenté ce matin. Mais les premières informations sorties de la présentation de ce texte devant le Comité des finances locales (CFL), hier, font état d’une relative stabilité de ce dernier PLF de la mandature sur la question des finances locales. Les concours de l’État aux collectivités territoriales devraient même être en légère hausse et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) connaîtrait une augmentation de quelque 350 millions d’euros, fléchés vers les contrats de relance et de transition énergétique (CRTE). 

Un autre motif de satisfaction pour les collectivités, selon les premières informations disponibles, serait la prise en compte par le gouvernement de certaines recommandations du CFL sur les indicateurs financiers entrant en compte dans le calcul de la DGF. 

50 millions en moins pour les régions

Mais l’association Régions de France n’a pas attendu la présentation officielle du projet de loi pour s’insurger, par voie de communiqué de presse, hier, sur le traitement réservé aux régions. Les dotations de celles-ci seraient en effet en baisse de « 50 millions d’euros », la TVA attribuée aux régions en remplacement de la DGF augmentant cependant de 9%. Toutefois, le total des diminutions opérées sur le budget des régions depuis 2017 atteindrait, selon Régions de France, 850 millions d’euros. 

L’association se montre particulièrement choquée par le fait que les régions sont les « seules mises à contribution. Les communes, les départements ? Rien ! Du jamais vu », s’insurge l’association. Il est quelque peu surprenant de voir l’association regretter que les communes et les départements ne voient pas leurs dotations baisser, même si « l’amputation »  du budget des régions est bien réelle. 

L’association rappelle pourtant que les régions ont « fait le choix de participer largement à l’effort de relance », ont « engagé plus de 2,2 milliards de dépenses dans l’urgence »  et signé pour 2021 et 2022 « pour plus de 15 milliards d’euros d’accords de relance ». 

Régions de France réfute l’argument selon lequel « les finances publiques sont en crise », se demandant alors « d’où sortent les 350 millions annoncés pour la Dsil ? ». L’association souligne que lors de la rencontre du 13 septembre dernier entre les présidents de région et le Premier ministre, celui-ci « s’est bien gardé de leur annoncer la potion amère qui se préparait à Bercy ». Ceux-ci attendent maintenant, au moment du congrès de Régions de France le 30 septembre, que Jean Castex « réponde à des questions précises ». Notamment : « Y aura-t-il un volet consacré aux infrastructures de transport dans les CPER ? Le gouvernement prendra-t-il, comme il s’y était engagé l’an dernier, des mesures pour compenser les pertes de recettes des transports publics pour Île-de-France mobilités (1,3 milliard d’euros) comme pour les autorités organisatrices dans les autres régions (300 à 400 millions d’euros) ? ».

Régions de France conclut son communiqué en constatant avec amertume que les régions, en matière de relance et de reprise, doivent agir « dans la défiance, parfois même contre la volonté politique du gouvernement comme si celui-ci voulait en réduire le poids pour s’arroger le rôle-titre ». 
Maire info reviendra donc dans son édition de demain sur le contenu du PLF pour 2022.

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