Premières tendances des finances locales 2009: recul des dépenses d'investissement (sauf les régions) et ralentissement des charges de fonctionnement

Selon les «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009», les dépenses d’investissement sont en recul pour toutes les catégories de collectivités (-9,2% pour les communes, -10,7% pour les groupements de communes, -4,1% pour les départements). Seules les régions résistent, à +3,7%. Toutefois, indique cette étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique), «les effets de la mesure de versement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont permis, sur les trois premiers trimestres de 2009, de limiter la baisse de l’investissement.» La note précise que les collectivités signataires de conventions ont perçu, pour l’exercice 2009, les attributions de FCTVA dues au titre des dépenses des exercices 2007 et 2008. «Cette réduction du délai sera conservée pour les exercices suivants si la collectivité respecte son engagement. 19.498 collectivités (parmi elles, 17.160 communes, 90 départements et 23 régions), ont signé une convention et se sont engagées à augmenter leurs dépenses d’équipement par rapport à leur moyenne des exercices 2004 à 2007.» Les charges de fonctionnement, elles, «progressent sur les neuf premiers mois de 2009 pour toutes les catégories de collectivités, mais marquent un ralentissement sensible.» Elles sont en hausse de +5% pour les départements (contre +7,2% en 2008), de +4,9% (contre +8,3% en 2008) pour les régions. Pour ces deux types de collectivités, indique la DGFiP, les frais de personnel restent dynamiques, même si leur croissance est moindre que celle enregistrée sur l’exercice précédent. «Pour les communes, une progression des charges de fonctionnement de +2,2% est attendue en 2009 contre +3,6% en 2008. La progression modérée des achats et charges externes, et dans une moindre mesure, des frais de personnel expliquent ce ralentissement.» Les groupements de communes voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter dans les mêmes proportions que sur l’exercice précédent (+6,2% en 2009 et +6,4% en 2008). Les frais de personnel sont particulièrement dynamiques (+10,4%) dans ces collectivités. Les charges financières diminuent pour toutes les collectivités, à l’exception des groupements de communes, tant au regard des prévisions budgétaires que des montants réalisés au 30 septembre 2009. Cette évolution est la conséquence de la baisse des taux d’intérêts mais aussi du ralentissement de l’investissement observé en 2008. Les produits de fonctionnement (impôts, dotations et subventions) enregistrent une «légère croissance» sur les neuf premiers mois de 2009, en net ralentissement par rapport à 2008. - les produits des communes progressent de 1,0%, contre 2,0% en 2008; - ceux des départements augmentent de 0,9%, contre 3,7% en 2008; - pour les régions, la progression est de 1,7%, contre 6,8% en 2008. En revanche, les produits des groupements de communes ne se contractent pas et restent dans la même tendance que sur l’exercice précédent (+5,1% en 2009 et 5,5% en 2008). Les impositions directes progressent en 2009 «sensiblement au même rythme qu’entre 2007 et 2008 pour les communes (+3,6% en 2009 et +3,9% en 2008) et sont particulièrement dynamiques pour les départements (+10,8% en 2009 contre 4,7% en 2008). Elles compensent ainsi la baisse assez sensible des impôts indirects et autres taxes pour ces deux catégories de collectivités (-8,3% pour les communes et -11,4% pour les départements). En revanche, ces deux catégories de recettes restent dynamiques pour les groupements de communes (+4,5% pour les impositions directes en 2009, +5,2% pour les impôts indirects) et augmentent plus modérément pour les régions (+2,4% en 2009 pour les impositions directes, +1,6% pour les impositions indirectes).» «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009», DGFiP. Pour télécharger le document (PDF, 115 ko), voir lien ci-dessous.

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