Pour les maires de petites villes: «pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévisionnelle»

L’Association des petites villes de France (APVF) a réagi hier à la présentation des dispositions relatives aux finances locales prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 adopté hier en conseil des ministres. Si les maires de petites villes se satisfont de voir le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sortir de l’enveloppe normée, comme ils le réclamaient, ils estiment que cette enveloppe connaît une «évolution préoccupante». Pour l’APVF, «cette mesure ne doit donc pas être l’arbre qui cache la forêt du projet gouvernemental : pour la première fois, la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales augmentera de seulement 0,6%, soit la moitié de l’inflation prévisionnelle, aboutissant pour de très nombreuses collectivités, à une réduction des dotations reçues. Ce tarissement forcé des ressources locales est d’autant plus malvenu que la crise économique s’étend et appelle une relance par l’investissement que les collectivités locales seront, si le projet de loi de finances était adopté en l’état, dans l’incapacité de mener.» La réforme de la taxe professionnelle, telle que prévue dans ce projet, suscite également une «grande inquiétude» chez les maires de petites villes. Ils estiment que, «contrairement à ce que prévoient les dispositions du projet de loi», il est nécessaire «d’accorder aux communes et aux intercommunalités une part de la nouvelle contribution fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, d’assurer à chaque commune une compensation intégrale et pérenne, de mener une politique de péréquation d’envergure qui doit corriger les écarts de richesse fiscale constatés entre collectivités et d’opérer la révision des valeurs locatives sur la base desquelles est calculé l’impôt et qui sont aujourd’hui obsolètes et injustes.» L’APVF demande enfin que des simulations des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle soient réalisées pour les collectivités locales, comme elles l’ont été pour les entreprises. Pour l’association, cette réforme de la taxe professionnelle «va se traduire par un gain net d’environ 5 milliards d’euros, chaque année, pour les entreprises. Sauf à entraîner une réduction des dépenses publiques aboutissant à une dégradation des services publics pris en charge par les collectivités, cette réforme se traduira par conséquent par un transfert de charges sans précédent des entreprises vers les ménages, au mépris de l’équité, du lien nécessaire entre les entreprises et les territoires qui les accueillent, et de la relance économique.» Elle ajoute que, «dans ces conditions, le coup de massue des impôts locaux que d’aucuns fustigent est très largement imputable à l’Etat qui met à la charge des collectivités locales des dépenses qu’il n’assume plus et qui organise sciemment leur étouffement financier.» Télécharger le communiqué de presse

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