Péréquation: un séminaire du Comité des finances locales débattra des modalités qui seront mises en œuvre en 2012

Hier, lors de la séance du Comité des finances locales (CFL), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission des finances de l’Association des maires de France, a demandé que le CFL se fixe rapidement une feuille de route pour examiner la question de la péréquation horizontale et que les membres du CFL puissent disposer dès que possible de simulations. Cette proposition intervient après l’adoption par les députés d’une disposition inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011 fixant le cadre de la future péréquation des recettes des communes et des EPCI après la réforme de la taxe professionnelle (voir notre information du 18 novembre 2010 en lien ci-dessous). Le Sénat, qui doit examiner cet article dans les prochains jours, a, hier, repoussé la proposition du gouvernement définissant les modalités de calcul du potentiel fiscal des collectivités à compter de 2012 et a suivi son rapport qui a objecté que «le projet de loi de finances comporte plusieurs propositions d'ajustement de la fiscalité économique locale qui ne manqueront pas d'avoir des effets importants sur le potentiel fiscal des collectivités territoriales. Dans ces conditions de grande incertitude, il apparaît donc plus raisonnable de laisser du temps à la réflexion et à la concertation, y compris avec les associations d'élus, d'attendre de disposer de simulations et de reporter à plus tard la définition du potentiel fiscal 2012». Après un débat sur la constitution ou non d’un groupe de travail, auquel de nombreux membres du CFL souhaitaient participer, Gilles Carrez, président du CFL, a proposé que dans un premier temps, comme ce fut le cas pour examiner le projet de suppression de la taxe professionnelle, le Comité tienne un séminaire dès que les premières simulations seront disponibles. Ce qui n’interdit pas qu’un groupe de travail soit constitué dans un second temps.

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