Édition du mercredi 12 septembre 2007


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Nouveau niveau record d'investissements locaux et ralentissement de la hausse de la pression fiscale locale en 2007

La pression fiscale locale devrait augmenter en 2007 de 0,8%, toutes collectivités et toutes taxes confondues, soit la plus faible augmentation depuis six ans, selon la note de conjoncture sur les finances locales 2007 rendue publique mardi par Dexia-Crédit local. L'augmentation des taux des taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières et taxe professionnelle) avait été de 2,5% en moyenne en 2006 et de 3,1% en 2005, toutes collectivités confondues. Ce ralentissement est dû à la progression très modérée des taux d'imposition. Elle ne dépasse pas 0,4% dans les communes et les intercommunalités, contre 0,8% en 2006 et 1% en 2005. Dans les départements, les taux s'accroissent en moyenne de 1,4% après +5% en 2006 et +4,3% en 2005. En régions, de 2,4% en moyenne contre +7,4% en 2006 et +21% en 2005. Les bases d'imposition devraient, quant à elles, connaître une augmentation proche de celle des années précédentes au moins pour ce qui concerne la taxe d'habitation (+3,9%) et la taxe foncière sur le bâti. Celles de la taxe professionnelle devraient connaître une évolution un peu moins forte qu'en 2006: +2,7% contre +3,2%. Compte tenu de ces évolutions, un ménage «moyen» dont la situation n'aurait pas changé, devrait voir sa taxe d'habitation et sa taxe foncière progresser «en moyenne d'environ 2,5% en 2007», selon Dexia qui souligne toutefois que cette moyenne peut masquer de fortes disparités d'une collectivité locale à l'autre. Malgré la moindre augmentation de la pression fiscale, l'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur le période 2003-2006) se poursuit donc malgré un léger ralentissement. Celui-ci s'explique principalement par la décélération observée dans le secteur communal: +1,3% en 2007 contre +8,7% en 2006. Un phénomène normal en fin de mandat municipal (les élections municipales auraient dû normalement se tenir cette année avant leur report à 2008) et qui explique aussi la sagesse des communes en matière de hausse des taux d'imposition. Le recours à l'endettement des collectivités restera à peu près constant en 2007 à environ un peu moins de 5 milliards d'euros, pour une dette globale atteignant 117,6 milliards d'euros soit 6,3% du PIB. Le coût de la dette reste faible (3,8% des dépenses de fonctionnement). Pour télécharger la note de conjoncture, voir lien ci-dessous.c=http://www.updatead
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