Édition du vendredi 13 février 2015


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Mise à jour des nomenclatures comptables : les métropoles étrennent la M57

Alors que, comme chaque année, la direction générale des finances publics (DGFiP) a mis à jour les nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales, et notamment la célèbre M14 qui se rapporte aux communes, une petite nouvelle a fait son apparition : la M57, qui sera désormais le référentiel comptable des métropoles.
Elle avait déjà été expérimentée l’an dernier par les collectivités fusionnées d’outre-mer (Guyane, Martinique et leurs établissements publics administratifs). Selon Nathalie Biquard, chef du service des Collectivités locales à la DGFiP, la M57 « reprend le meilleur des M14, M52 et M71, en s’inspirant fortement de la plus récente M71 », le référentiel applicable aux régions.
Ainsi, le régime des autorisations de programme est calqué sur le modèle des régions. Mais de manière générale, cette nomenclature est « fonctionnelle et utilisable par n’importe quelle catégorie de collectivité », affirmait en octobre 2013 le Comité national de fiabilité des comptes locaux, qui réunit en son sein les grandes associations nationales d’élus locaux, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale des Collectivités locales (DGCL) et les juridictions financières. La M57 était alors sur le point d’être expérimentée par les collectivités de Guyane et de Martinique.
Nathalie Biquard avait alors déclaré que la M57 pourrait progressivement devenir la « nomenclature du futur pour la certification » des comptes des collectivités locales. Celle-ci permet également un rattachement des charges et produits généralisé, et le suivi des actifs par composant.
En attendant, ce sont les métropoles qui l’appliquent – elles avaient le choix de le faire au 1er janvier 2015 ou au 1er janvier 2016, sauf pour la métropole de Lyon qui l'applique obligatoirement depuis le 1er janvier 2015.
La M14, quant à elle, a fait l’objet de quelques actualisations. Ainsi, la sortie du patrimoine a été simplifiée pour les biens de faible valeur ; des précisions ont été apportées sur les provisions et l'exécution des dépenses ; les états de la dette relatifs aux opérations de refinancement ou de renégociation ne sont plus présents qu'au compte administratif.

Consulter la documentation relative à la M57 sur le portail du gouvernement.
Consulter l’arrêté d’actualisation de la M14.
Consulter la documentation relative à la M14 (avec les actualisations pour les collectivités d’Outre-mer).

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