« Il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales. »  C’est la conclusion du président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), André Laignel, lors de la présentation, la semaine dernière, du pré-rapport de l’OFGL qui a consacré un dossier spécial à l’encours de la dette des collectivités et son coût en 2023.

Malgré certains « à-coups liés au coût de la dette », celle-ci reste « tout à fait maîtrisée et inférieure à ce qui se pratique en Europe », a expliqué André Laignel, en rappelant qu’elle représentait « 9 % du PIB »  pour l’ensemble des administrations publiques locales (Apul) – dont font partie les collectivités – contre « 11,5 % pour la moyenne européenne ».

Bloc communal : progression « très modérée »  depuis 2015

« Il n’en reste pas moins que les collectivités locales représentent en 2023 une part importante de l’ensemble de la dette des Apul », constatent les auteurs du dossier, les collectivités (ainsi que les intercommunalités) ayant vu l’encours de dette total atteindre les 208,5 milliards d’euros fin 2023. Le bloc communal en concentre 68 %, « dont la moitié pour les communes ».

En progression de 1,1 % pour l’année 2023, l’encours a, depuis 2016, vu son rythme de croissance « nettement »  ralentir (entre +0,4 % et +1,5 % par an) par rapport aux années précédentes.

L’OFGL observe, toutefois, que « les communes et les départements partagent ensemble un constat de repli assez prononcé de leur encours de dette lors des dernières années, respectivement - 10 % et - 8 % depuis fin 2015 ». S’agissant des communes précisément, l’ensemble du mandat 2014-2019 et le début du mandat suivant se caractérisant par « une modération dans le recours à l’emprunt ». 

Si, à l’échelle du bloc communal, l’encours de dette ne progresse depuis 2015 que « très modérément »  (+0,6% par an en moyenne), « le fait marquant est plus celui du transfert d’une partie du recours à l’emprunt des communes vers les intercommunalités ».

En effet, les auteurs du rapport constatent une « montée en puissance »  de la dette portée par les communautés de communes et d’agglomération ainsi que par les métropoles due à la réduction importante du nombre de syndicats et du transfert des compétences de la part des communes. 

Résultat, « ces intercommunalités à fiscalité propre prennent le relais, elles affichent ainsi un accroissement de 61% de leur encours depuis. Mais, cette tendance à l’accroissement présente des signes de ralentissement sur la période récente avec + 2,1 % par an sur les trois derniers exercices contre + 4,7 % par an entre 2011 et 2020 ».

La dette s’accroît avec la population 

Les disparités individuelles au sein de chacune de ces catégories restent pourtant « importantes ». Une disparité qui se perçoit, d’abord, entre communes avec « des situations contrastées qui s’expliquent en partie par leur taille, leur niveau de centralité et leur appartenance intercommunale ».

L’OFGL estime ainsi à 12 % la part des communes qui n’ont aucune dette bancaire. Ce qui représente « environ 4 200 communes », pour l’essentiel « des petites collectivités »  notamment de moins de 500 habitants. Au-delà de 50 000 habitants, toutes les communes ont d’ailleurs des dettes bancaires en cours.

Si la dette « médiane »  par habitant des communes ayant une dette s’est établie à 545 euros en 2023, celle-ci a tendance à s’accroitre avec la population des communes à partir de 500 habitants. Les communes de 50 000 à 100 000 habitants présentent cependant « un niveau particulièrement élevé »  (1 318 euros par habitant). A l’inverse, « la dette par habitant décroit avec la population en deçà de 500 habitants ».

Cette croissance pour les communes de plus de 500 habitants peut « trouver son explication dans l’apparition de charges et d’équipements de centralité, même si une partie de ces responsabilités est confiée aux intercommunalités », indiquent les auteurs du rapport.

Le coût de la dette bondit de 30 %

De la même manière, les niveaux de délai de désendettement sont contrastés, bien que, « dans la grande majorité des cas », celui-ci reste « faible ». La moitié des communes n’ont ainsi désormais besoin que de 2,9 années pour rembourser leur dette et moins de 5,5 ans pour les trois quarts d’entre elles. 

Environ 3 500 communes présentent, toutefois, un délai de désendettement supérieur à dix ans ou une épargne brute négative. Rien d’inquiétant pour le maire d’Issoudun qui a rappelé qu’il reste « inférieur à celui qu’on connaissait en 2015 »  et qu’il lui est « déjà arrivé d’avoir 15 ans de dette dans [sa] ville ». « J’avais décidé de la sortir du Moyen Âge pour en faire une ville moderne. Les dix premières années de mon mandat, je l’ai surendettée […] mais c’était maîtrisé, et je savais ensuite comment j’atterrirai. Aujourd’hui, je suis dans la bonne moyenne : autour de trois ans ».

L’Observatoire constate, d’ailleurs, une diminution du délai de désendettement pour deux communes sur trois entre 2017 et 2023, tout comme pour les intercommunalités. Du côté des départements, le délai de désendettement a « fortement progressé »  (+1,6 an pour s’établir à 4,2 ans) tandis que celui des régions s’établit en moyenne à 6,1 ans. « On considère que jusqu’à six ans de désendettement, on est dans la zone verte », a assuré André Laignel. 

L’OFGL constate, par ailleurs, un « net rebond »  des charges de la dette en 2023, « la remontée des taux se répercut[ant] sur les charges financières des collectivités ». Celles-ci se sont ainsi envolées de près de 30 % (soit 880 millions d’euros) avec un phénomène « particulièrement marqué »  pour les groupements à fiscalité propre (+ 35,6 %) et les régions (+ 52,9 %). « En même temps, la charge de la dette ne représente que 2 % des dépenses de fonctionnement. Donc, il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales », a certifié le président du CFL.

Consulter le dossier sur l’encours de la dette des collectivités.

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