Édition du jeudi 16 mars 2006


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Maîtrise des finances publiques: la direction du Budget confirme que l'Etat va «contenir» ses dotations

Dans un article intitulé «Assurer la soutenabilité de long terme des finances publiques» (1), le directeur du Budget, Pierre-Mathieu Duhamel, analyse les conséquences de la politique de maîtrise des finances publiques qui sera mise en œuvre pour la période 2007-2009 pour la gestion des administrations. Des orientations qui avait été données par le Premier ministre lors de la Conférence nationale des finances publiques, en janvier dernier. Il rappelle que la «situation dégradée des finances publiques françaises appelle une mobilisation durable des pouvoirs publics avec l’appui des Français: seule la combinaison d’une consolidation budgétaire réussie, d’une maîtrise des dépenses locales et de réformes structurelles de la protection sociale permettront d’améliorer la soutenabilité de long terme des finances publiques. C’est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures». Pour les administrations publiques locales, il s’agit, écrit-il, de tendre «vers une stabilisation en volume» de leurs dépenses. Afin d’infléchir le rythme de progression des dépenses locales, il pourrait être envisagé d’accompagner la montée en charge de la loi relative aux libertés et responsabilités locales: - d’une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales évitant les redondances, en matière de formation professionnelle et d’interventions économiques par exemple; - de réformes visant à donner aux collectivités locales la maîtrise des dépenses transférées, notamment en matière de politique d’insertion sociale. L’objectif à terme consisterait à «mieux associer les collectivités territoriales aux décisions qui les concernent de manière à limiter progressivement la progression de leurs dépenses au rythme de l’inflation». La progression du prélèvement sur recettes en faveur des collectivités territoriales (NDLR: les dotations de l’Etat) «devra être cohérente» avec les orientations de la Conférence nationale des finances publiques: «La dynamique de ces prélèvements sur recettes devra être d’autant plus contenue que l’Etat s’impose à lui-même une évolution limitée de ses dépenses.» L’ensemble de ces sujets, auxquels s’ajoutent le renforcement de la péréquation financière entre collectivités et la rénovation de la fiscalité locale, devrait être étudiés dans le cadre du groupe de travail mis en place après la Conférence nationale des finances publiques et faire l’objet de propositions au Conseil d’orientation des finances publiques. (1) Les Notes Bleues n° 304, mars 2006.c=http://www.update
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