C’est « à la demande »  du président de l’OFGL et du Comité des finances locales, André Laignel, que cette étude a été réalisée : le maire d’Issoudun souhaitait en effet en connaître plus sur les « déterminants »  des investissements, dans une période où la transition écologique va impliquer des besoins d’investissements massifs pour les collectivités locales.

Disparités

Cette nouvelle étude est le complément d’une précédente analyse réalisée par l’OFGL en 2019, sur les débuts du précédent mandat. L’étude est maintenant complétée avec des résultats portant sur l’ensemble du mandat 2014-2020. 

Sur ces six années, il apparaît que les communes ont investi 120 milliards d’euros, soit 308 euros par habitant et par an. Mais ce chiffre cache de très importantes disparités : aux deux extrémités du spectre, 20 % des communes ont investi moins de 147 euros par habitant et par an ; et 20 % plus de 489 €/hab./an. 

Ce sont les communes touristiques et les communes de montagne qui ont les niveaux d’investissement les plus élevés : à taille égale, les communes de montagne ont investi 423 €/hab./an pendant ce mandat, contre 294 € pour celles qui n’entrent pas dans cette catégorie. « L’offre d’infrastructures et leur entretien afin d’accueillir au mieux des populations de passage sur une partie de l’année nécessitent des efforts d’équipement notables », explique l’Observatoire.

Subventions d’équipement

Mais ce n’est pas la seule cause des disparités. La situation financière initiale, le montant des subventions, les immobilisations, sont autant de facteurs qui jouent un rôle important. 

L’OFGL explique par exemple que les subventions d’équipement ont un véritable effet levier sur les investissements : une commune qui reçoit 10 € par habitant de plus qu’une autre commune de la même strate investit, en moyenne, entre 15 et 17 € de plus par habitant et par an. La perception d’une subvention peut être en effet « un élément déclencheur, et parfois même déterminant, d’une opération d’investissement. Les contraintes financières pesant sur ces communes renforcent l’importance des subventions reçues dans la réalisation de leur projet », souligne l’Observatoire. 

La situation financière initiale (taux d’épargne brute, délai de désendettement, épargne nette, etc.) est également un facteur déterminant : assez logiquement, « la capacité à s’autofinancer et à disposer de marges de manœuvre est un préalable à l’investissement ». Là encore l’effet levier joue : dans la strate 3 500 à 10 000 habitants, une commune qui bénéficie d’un taux d’épargne brute de 1 % supérieur à une autre commune investit en moyenne 2 % de plus. 

L’étude met en lumière la façon dont d’autres facteurs déterminent l’investissement : potentiel fiscal par habitant, poids de budgets annexes dans les budgets locaux. 

Fin de mandat

Il ressort également de cette étude que, de façon contre-intuitive, c’est bien la dernière année du mandat que les investissements sont les plus importants (juste après la première). Sur la période considérée, la dernière année pleine du mandat (2019) a connu un niveau d’investissement global de 23,4 milliards d’euros, contre 20,8 milliards la première année. Les années 2015 et 2016 ont connu un trou d’air (17,9 et 17,6 milliards d’euros), mais il est très probable que celui-ci soit lié à la baisse des dotations de l’État décidée en 2014. 

Ces résultats, conclut André Laignel, « résonnent avec l’actualité, les perspectives sur les niveaux d’investissement et les interrogations soulevées quant à la capacité des collectivités locales à relever les défis liés dérèglement climatique et à la modernisation de notre pays ». Ces résultats « rappellent l’intérêt d’une consolidation financière du plus grand nombre d’acteurs possible ». Au moment où l’inflation, et en particulier celle sur les produits énergétiques, vient gravement affecter les finances des collectivités, de sérieuses inquiétudes apparaissent sur les conséquences qu’aura cette crise sur les investissements futurs. 

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