Édition du lundi 29 octobre 2001


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Les maires des communes urbaines aux ressources faibles demandent qu'aucune piste ne soit écartée, afin de corriger de manière durable les déséquilibres financiers structurels entre communes urbaines

Selon un communiqué diffusé ce 29 octobre, les maires des communes urbaines de plus de 5 000 habitants aux ressources faibles, se sont réunis le 17 octobre sur le problème des finances locales, à l'invitation de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin (62), président de l'Association des communes minières de France (ACOM), et de Pierre Bourguignon, député-maire de Sotteville-lès-Rouen (76), président de l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF). Ces communes urbaines, souvent minières ou de banlieue, " souffrent d¹une insuffisance structurelle de potentiel fiscal, qui les place en difficulté pour répondre aux besoins sociaux de leur population. Les politiques contractuelles mises en place par le gouvernement (contrats d'agglomération, contrats de ville, grands projets de ville, contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux, etc.), pour intéressantes qu'elles soient, nécessitent des contreparties financières difficiles à mobiliser pour ces communes ". Dans un " souci de dignité et de justice ", les élus ont plaidé en faveur d'un dispositif financier nouveau pour " établir une égalité de moyens entre les communes. Les écarts de richesse entre communes peuvent en effet aller de 1 à 36 dans une même région. Ils pénalisent de manière injustifiable les habitants et les entreprises des communes les moins dotées ". En créant la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 1991 et le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, " le Parlement a reconnu ces difficultés ". Malgré les augmentations successives de cette dotation, l¹enveloppe de la DSU ne représente " qu'une part infime de la dotation globale de fonctionnement (2%), tandis que le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) ne permet qu'une péréquation modeste de la fiscalité en Ile-de-France ". D'autre part, le développement de l¹intercommunalité, " s'il permet des mécanismes de solidarité, lorsque la richesse des agglomérations est suffisante, ne constitue pas une réponse à la hauteur des enjeux. Plus encore, le financement des nouvelles communautés d'agglomération ponctionne la DGF et, à enveloppe constante, fait peser un risque de baisse de la DSU alors même que l¹impact du recensement a déjà fait perdre de la DSU à certaines communes ". Une délégation de ces maires a été reçue par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville. Les positions suivantes ont été présentées : - Les élus ont pris acte de l'augmentation de 80% de la DSU depuis 1998, ainsi que de la proposition du gouvernement de l¹augmenter de 5% en 2002 ; - Ils seront très vigilants quant à la mise en oeuvre par le gouvernement de nouvelles mesures de péréquation des dotations de l¹Etat, dans le cadre de la réforme des finances locales. Ils demandent qu'aucune piste ne soit écartée, afin de corriger de manière durable les déséquilibres structurels entre communes urbaines ; - Ils présenteront leurs propositions au gouvernement dans une note de travail qui précisera la situation des communes urbaines aux ressources fiscales faibles.
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