Les investissements des communautés urbaines ont stagné en 2010

La présentation de la 13ème édition de "Focus", la lettre financière des communautés urbaines, réalisée par Dexia Crédit Local et l’Association des communautés urbaines de France, a été marquée par l’annonce de la stagnation de l’investissement des communautés urbaines (+0,3% à 2,8 milliards d’euros). Au cours de la conférence de presse de présentation, Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local, a précisé que ce résultat était meilleur que celui constaté pour les communes dont le niveau des investissements a reculé de 0,3%. Logiquement, selon les tendances passées, l’année 2010 aurait dû apparaître comme un point haut dans le cycle d’investissement des communautés urbaines. Les dépenses d’équipements directs accusent une baisse de 4,1% et le maintien d’une progression positive ne provient que de la croissance des subventions versées (+20%). Pour Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France, cette situation «inquiétante» pour l’économie française marque l’inquiétude des élus et le manque de prévisibilité induit par les différentes réformes en cours. Pour sa part, Jean-Luc Guitard (Dexia Crédit Local) indique qu’il a l’impression que l’on «quitte l’incertitude pour passer au stade des contraintes». En effet, comme l’illustrent les premiers éléments de la nouvelle donne fiscale pour les communautés urbaines, alors que l’impôt économique apportait 91% de la ressource fiscale des communautés et la fiscalité ménage seulement 9%, la composition du panier des ressources 2011 est tout autre. La part de la taxe d’habitation est de 33%, celle de l’impôt économique de 44% et le complément (22%) est constitué de dotations (GIR et DRTP) qui, en l’état actuel de la législation, n’évolueront pas dans l’avenir. De plus, le pouvoir fiscal (de vote des taux) des assemblées délibérantes des communautés urbaines est réduit et ne sera que de 60% contre 99% avant la réforme. Cette situation peut expliquer la prudence financière des communautés urbaines en 2010, et la reconstitution de leur épargne: l’excédent de ces recettes sur les dépenses de fonctionnement, correspondant à l’épargne brute, s’élève à 1,9 milliards d’euros, en très forte augmentation (+19%). Cette épargne bénéficie notamment du fort repli des intérêts de la dette (-24%). La note souligne aussi qu’en 2010, «les communautés urbaines ont ainsi poursuivi leur effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement, anticipant sur le plein effet dès 2011 de la réforme de la taxe professionnelle qui les rendra plus dépendantes du budget de l’Etat et de la fiscalité des ménages, au risque d’un moindre soutien au monde économique». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous. "Focus" sera publié à la fin du mois.

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