Édition du vendredi 11 septembre 2020


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Les finances des grandes villes en bonne santé... avant la crise

 

L’association France urbaine a présenté hier son traditionnel « portrait financier », réalisé avec la Banque postale, axé sur les 80 communautés urbaines, communautés d’agglomérations et métropoles de plus de 100 000 habitants. Les données étudiées sont celles de 2019, c’est-à-dire qu’elles ne prennent pas en compte les conséquences de la crise du covid-19. Avant la crise, apprend-on dans cette étude, l’état de santé financière de ces territoires urbains était très satisfaisant. 

2 681 euros par habitant
Ces 80 territoires se décomposent en 33 communautés d’agglomération, 14 communautés urbaines, 21 métropoles et les 12 territoires qui composent la Métropole du Grand Paris (11 établissements publics territoriaux et la Ville de Paris). S’ils ne regroupent que 2 869 communes (soit 20 de plus que l’année précédente), ces 80 territoires concentrent à eux seuls près de la moitié de la population du pays, soit 29,9 millions d’habitants.
Les budgets de ces 80 territoires s’élèvent, au total, à quelque 80 milliards d’euros, soit 2 681 euros par habitant – à comparer au budget moyen par habitant des conseils départementaux, 1102 euros, et régionaux, 505 euros.
« Le niveau des dépenses n’est pas directement corrélé à la taille des territoires », soulignent les auteurs de l’étude. Ce sont les métropoles qui dépensent le plus par habitant (2 778 euros), et dans lesquelles les dépenses se partagent à égalité entre les communes (51 % des dépenses) et les EPCI (49 %). Dans les communautés d’agglomération, a contrario, dont les dépenses par habitant s’élèvent en moyenne à 2 277 euros, ce sont les communes qui prennent en charge les deux tiers des dépenses (68 %) contre 32 % pour les EPCI.
Il ne s’agit que de moyennes. « Individuellement, précise l’étude, ces proportions sont très variables d’un territoire à l’autre, les communes pouvant représenter de 38 % à 91 % du total des interventions, et les groupements assumant plus de la moitié des dépenses dans un territoire sur cinq ». 

Investissements en hausse
L’année 2019 a été marquée par « une forte progression des dépenses d’investissement », comme toujours en fin de cycle électoral, mais « sans toutefois atteindre le volume du mandat précédent ». Le niveau global des investissements dans ces territoires a atteint 20,2 milliards d’euros en 2019 (en hausse de 15 %). 12 territoires sur 80, néanmoins, affichent une baisse de leurs investissements sur 2019.
La très grande majorité de ces investissements a trait à des dépenses d’équipement (17,6 milliards sur 20,2). 
Les subventions d’investissement versées sont également en forte hausse (+ 9,2 %, à 1,7 milliard d’euros). Les subventions à destination des CCAS (centres communaux d’action sociale), en particulier, sont en croissance de 22,5 % pour l’année 2019. 

Fonctionnement
Côté dépenses de fonctionnement, les charges de ces 80 territoires s’élèvent à 60,1 milliards d’euros, portées aux deux tiers par les communes. Leur évolution, conformément aux préconisations de la loi de programmation des finances publiques, se limite à une hausse de 1,2 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation des dépenses de fonctionnement est en grande partie due à l’impact du dispositif PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations). 
Les subventions de fonctionnement, elles, diminuent légèrement (- 0,9 %). Tout comme les intérêts de la dette, qui connaissent une baisse marquée (8,3 %), du fait de taux d’intérêts extrêmement bas et d’un recours à l’endettement « très faible ces deux dernières années ». 

Recettes en hausse
Les recettes de fonctionnement des territoires urbains ont progressé de 1,9 % en 2019. Elles s’élèvent à 71,17 milliards d’euros. Cette progression est notamment due à une augmentation de 2,7 % des recettes fiscales, portée par la revalorisation des bases pour la taxe d’habitation et les taxes foncières. 
Quasiment toutes les contributions directes ont affiché des recettes à la hausse : + 7,1 % pour la CVAE, + 2,8 % pour la Tascom, + 2,4 % pour le versement transport. Seul le produit de la Teom (ordures ménagères) diminue (- 1,3 %), du fait d’une modification législative dans la loi de finances pour 2019.
Du côté des dotations, les territoires étudiés ont bénéficié d’une « légère progression » de 0,9 %. Les participations en revanche, en particulier celles de l’État affichent une forte baisse (- 15,1 %).
Autre poste de recettes : les produits des services. Ils ont augmenté de 2,9 % en 2019, portés en particulier par les redevances de stationnement, qui connaissent une hausse spectaculaire de 30,1 %, grâce à la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

Inquiétudes sur la capacité d’autofinancement 
Enfin, France urbaine note avec satisfaction que près des deux tiers des investissements (61 %) sont financés par les ressources propres de ces territoires : l’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, affiche un solde positif de 11,7 milliards d’euros (+ 5,2 %). Sur cette somme, 7 milliards d’euros sont utilisés pour le remboursement des annuités en capital de la dette ; il reste donc un peu plus de 4,5 milliards d’épargne nette, qui permettent de couvrir « 25 % des dépenses d’investissement ». Les 36 % restant (pour aboutir à 61 %) sont couverts par les recettes d’investissement (7,3 milliards d’euros, + 5,1 %) : FCTVA, subventions d’investissement, cessions d’immobilisation. 
Tous les indicateurs étaient donc au vert, l’année dernière, pour les territoires urbains. Il y a hélas fort à parier pour que les résultats qui seront publiés l’année prochaine soient nettement moins réjouissants, crise sanitaire oblige. Le confinement et l’épidémie elle-même auront (ou ont déjà) des conséquences sur les recettes de services, du versement transport, des DMTO, de la CVAE, de la taxe de séjour… Comme l’a expliqué, hier, le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, les territoires urbains « tiennent le choc » du fait, justement, des capacités financières dégagées les années précédentes. « Mais nos collectivités empruntent plus et puisent dans leur épargne », ce qui aura pour conséquence de diminuer leur capacité d’autofinancement. 
France urbaine attend donc que le projet de loi de finances pour 2021 intègre davantage de mécanismes d’aide et de compensations pour les territoires urbains, afin que la baisse de leur capacité d’autofinancement ne les empêche pas de participer pleinement à la relance.

Franck Lemarc

Télécharger le Portrait financier des territoires urbaines. 

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