Édition du mercredi 26 juin 2013


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Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d'euros pour apurer les emprunts les plus toxiques

L'association d'élus Acteurs publics (APCET) contre les emprunts toxiques a proposé hier, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros à l'assainissement des prêts les plus toxiques, estimés à 4,2 milliards, l'Etat et le secteur bancaire prenant à leur charge le reste, soit près des trois quarts du total.
« Nous considérons que les collectivités territoriales pourraient accepter de payer un taux fixe de 5% pour ces emprunts sur une période de cinq à six ans, alors que les taux du marché tournent actuellement autour de 3,8% », a déclaré hier le président de l’association Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne. Cela représenterait « un effort très important des collectivités territoriales, de 1,1 milliard d’euros », a-t-il dit, voyant dans ce geste « une attitude très responsable » des collectivités concernées.
L'association, dont le bureau s'est réuni hier au Sénat, prenait ainsi position, une semaine après l'annonce par le gouvernement d'un dispositif permettant un règlement global du dossier des emprunts toxiques, représentant un montant de quelque 18 milliards d'euros pour les prêts détenus par les collectivités locales.
Les ministères des Finances et de la Décentralisation ont annoncé qu'ils soumettraient au Parlement, à l'automne, un dispositif de validation législative (lire Maire info du 19 juin) de ces emprunts souscrits. Il entérinerait leurs taux calculés à partir de produits hautement spéculatifs qui ont fait grimper en flèche la dette de communes, départements, organismes HLM et hôpitaux publics. En contrepartie, serait créé un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de « moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire », selon un communiqué interministériel du 18 juin dernier.
Selon les derniers chiffres de l'APCET, trois cents assignations visant les établissements de crédits ont été faites devant les tribunaux par environ 200 collectivités et organismes publics. La plus grande partie de l'encours est détenue, pour 8,4 milliards d’euros, par la SFIL, héritière de Dexia démantelée entretemps et détenue à 100% par des capitaux publics. Les élus proposent de concentrer l'effort sur la part la plus toxique de cet ensemble, représentant un encours de 4 milliards d’euros et « un coût de sortie » de 4,2 milliards d’euros. Les 3 milliards restants, propose l'association, viendraient de l'Etat, d'une contribution des banques et des bénéfices que devrait dégager la SFIL ces prochaines années.
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques met toutefois une condition intangible à sa contribution: que le gouvernement accepte « une gestion paritaire » du fonds de soutien aux collectivités qui servirait à apurer la dette. « Nous n'accepterons pas que le fonds pluriannuel, s'il attteignait ce niveau de 4,2 milliards d’euros soit géré uniquement par Bercy », a ainsi affirmé Maurice Vincent.
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