Les communautés urbaines alertent sur les conséquences d'une baisse de leurs ressources

Réunis à Lyon à l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, les présidents de ces communautés ont fait part de leurs inquiétudes sur le plan financier. Dans leur déclaration finale, les présidents de communautés urbaines et de métropoles ont ainsi adressé une mise en garde à l’Etat « contre le danger pour la croissance, l'innovation et donc la capacité de redistribution au niveau national que constituerait une baisse substantielle de leurs moyens d'actions ».
La baisse des dotations aux collectivités locales va représenter une perte de 28 milliards d'euros de concours de l'Etat d'ici fin 2017, dont 3,7 milliards dès 2015, rappellent-ils. Conséquence : ces élus qui représentent 16 grandes agglomérations regroupant 7,7 millions d'habitants, évaluent à environ 25% la baisse des investissements des métropoles et communautés urbaines dans les six années à venir. « Par rapport à la période 2008-2014, cela représente sur nos territoires un manque à gagner de plus de quatre milliards d'euros pour les entreprises et les infrastructures qui font la compétitivité de la France », détaillent les présidents de communautés urbaines. Avant de poursuivre : « Pour les métropoles et les communautés urbaines, l'ajustement budgétaire va reposer principalement sur le niveau d’investissement car elles ont déjà réalisé les rationalisations nécessaires en matière de fonctionnement du fait de leur haut niveau statutaire d’intégration ».
Les présidents des communautés urbaines exigent par ailleurs l'arrêt de la création d'exonérations fiscales ou de la suppression de taxes qui viennent s'ajouter sans contrôle apparent aux décisions du gouvernement. « La fiscalité locale doit être sanctuarisée », estiment-ils.
Les élus métropolitains font part également de leur inquiétude sur certaines dispositions contenues dans le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ainsi demandent-ils « la pleine association »  des territoires métropolitains et urbains « à l’élaboration des schémas régionaux, notamment le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire ». « Pas de schémas prescriptifs sans une véritable co-élaboration de ceux-ci et sans participation financière des régions aux nouvelles obligations créées », énonce la déclaration.

Télécharger la déclaration finale des présidents de communautés urbaines et métropoles.

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