Les associations d'élus dénoncent le « procès de mauvaise gestion » de la Cour des comptes

Les associations d’élus locaux du bloc communal ont unanimement protesté contre les « amalgames »  du deuxième rapport sur les finances locales présentées hier par la Cour des comptes (lire ci-dessus). Dans un communiqué commun publié hier également, les associations (AMF/AMGVF/Villes de France/APVF/AdCF/ACUF) ont dénoncé le « procès de mauvaise gestion financière »  faite par la Cour aux collectivités.
Mis en cause notamment pour l’augmentation plus rapide de leurs dépenses de fonctionnement que de leurs recettes, les élus « tiennent à rappeler les obstacles rencontrés face à des dépenses de plus en plus souvent imposées : étau normatif, rigidité du statut de la fonction publique territoriale et transferts de charges face à un Etat qui n’assume plus les conséquences financières de ses décisions ».
« Plutôt que des spéculations sur l’endettement futur ou sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, les élus du bloc communal auraient préféré que la Cour fasse davantage preuve de pédagogie et formule des propositions concrètes pour freiner la stimulation incessante de la dépense publique locale par l’Etat », ajoutent les associations du bloc communal.
Au contraire, selon elles, la Cour demande « implicitement »  aux collectivités de « tailler dans leurs effectifs, réduisant ainsi les services à la population – état civil, pièces d’identité, services sociaux, personnel dans les écoles, périscolaire (!)… – et de réduire de façon tout aussi drastique leurs investissements, en renonçant à financer l’amélioration de l’accessibilité, l’entretien et la réfection des voiries endommagées par les camions et les intempéries, la mise aux normes des équipements, la rénovation thermique des bâtiments, les secours aux populations, etc. ». Or, ces investissements, rappellent les élus locaux, « contribuent au développement économique »  local et national.
Les associations du bloc communal critiquent également le « procès de mauvaise gestion financière collective »  fait par le rapport de la Cour des comptes, alors que « l’immense majorité »  des 500 000 élus locaux est bénévole et que 70 % des 1,9 million d’agents territoriaux « ont une rémunération inférieure à 1,2 smic ».
De leur côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) ont plutôt bien accueilli le rapport des magistrats de la rue Cambon. « L’analyse que fait la Cour de la situation financière des départements rejoint celle de l’ADF », a déclaré cette dernière dans un communiqué, car elle « met en évidence la fragilité croissante des finances départementales », notamment en raison du poids difficilement soutenable des dépenses sociales en pleine explosion (et en particulier le RSA).
L’ARF « salue »  quant à elle la recommandation du rapport d’octroyer une « part plus importante de fiscalité »  aux régions. Mais, à l’instar des associations du bloc communal, elle juge « regrettable que soit entretenue la confusion entre le déficit de l’Etat », qui concerne des dépenses courantes, avec le besoin de financement des collectivités locales : ce besoin de financement est en effet couvert pour moitié par des ressources propres et pour moitié seulement par l’emprunt qui ne finance, contrairement à l’Etat, que les dépenses d’investissement.

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