Le Premier ministre réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur la baisse de leurs dotations, a-t-on appris vendredi dernier auprès de Matignon.
Le gouvernement a annoncé le mois dernier une réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités locales en 2014, et autant en 2015, soit une perte de 4,5 milliards d'euros sur 2013-2015 – le double de ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier (voir Maire Info du 13 février). Les élus locaux avaient alors vivement manifesté leur colère, l’Association des maires de France en tête, dont le président Jacques Pélissard avait qualifié l’annonce de « coup de massue sans précédent » sur les collectivités. Car en plus des 4,5 milliards de réduction des dotations, l’AMF a chiffré à 2 milliards par an le coût supplémentaire des charges nouvelles pour les collectivités (application de la réforme des rythmes scolaires, entre autres).
Au nom des élus du Comité des finances locales, où l’annonce de la baisse avait été faite en février, son président André Laignel, également premier vice-président délégué de l’AMF, avait écrit au Premier ministre pour lui demander « d’ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement » à ce sujet (voir Maire Info du 25 février).
La conférence du 12 mars répond donc à ces demandes des élus, puisqu’elle sera l’occasion « d’un dialogue sur la manière dont les réductions de dotations annoncées vont se dérouler », selon une source gouvernementale. L'exécutif veut éviter que les coupes dans les dotations affectent l'investissement des collectivités territoriales, qui assurent plus de 70% de l'investissement public, et souhaite que les collectivités concentrent l'effort sur « des économies de fonctionnement », selon la source gouvernementale.
Seront présents les dirigeants des principales associations d’élus locaux, dont Jacques Pélissard pour l’AMF, Michel Destot pour l’AMGVF, Christian Pierret pour la FVM, Martin Malvy pour l’APVF, Claudy Lebreton pour l’ADF et Alain Rousset pour l’ARF, le président du Comité des finances locales, André Laignel, le président de la Commission consultative d’évaluation des normes, Alain Lambert, et la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault.
Pour André Laignel, la question est de savoir si les collectivités obtiendront « des contreparties ». « Pour l'instant, il n'y en a pas et cela n'a pas vraiment été évoqué » par Jean-Marc Ayrault, qui a reçu jeudi soir des représentants des associations d’élus. Demain, Jacques Pélissard et André Laignel rencontreront le Premier ministre dans le cadre d’une réunion préparatoire à la rencontre du 12 mars.

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