Le plan de soutien à l'investissement local contient des «mesures en trompe-l'œil» selon les maires de grandes villes de France

Après l’annonce du plan de relance de l’économie, présenté la semaine dernière par le président de la République, Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), précise «que le remboursement anticipé d’un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses d’investissements ne leur procurera pas une capacité d’investissement supplémentaire.» Le président de la République a indiqué jeudi dernier qu’il veut passer un «contrat» avec les collectivités locales afin qu’elles investissent (voir ci-dessous nos informations du 5 décembre 2008). Ainsi, une avance sur le versement du FCTVA sera mise en place pour les attributions dues au titre des investissements réalisés en 2009, au lieu de 2011 selon les règles en vigueur. Ce remboursement ne sera pas intégral et devrait correspondre à un taux à définir. «Il ne s’agit que d’une avance de trésorerie, qui ne fera que retarder d’un an le recours à l’emprunt pour financer les investissements» déclare le député-maire de Grenoble. L’AMGVF rappelle «qu’en 2009, la progression du remboursement de la TVA (FCTVA), estimée à +13% et qui concerne les investissements déjà réalisés, sera, dans les faits, financée par une ponction sur les ressources de fonctionnement des collectivités.» Pour l’association, «du fait de ce tour de passe passe budgétaire, la capacité d’investissement des collectivités locales sera, en réalité, fortement réduite.»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2