Le gouvernement envisage une baisse de 2,25 milliards d'euros des dotations aux collectivités

Après un gel confirmé pour 2013, les dotations aux collectivités pourraient à nouveau baisser en 2014 et 2015. C’est ce qu’ont laissé entendre le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, venus présenter hier au Comité des finances locales (CFL) le projet de loi de finances initial pour l’année 2013.
La projection triennale de trajectoire budgétaire envisagerait ainsi une baisse de l’enveloppe normée à hauteur de 750 millions d’euros pour 2014 et de 1,5 milliard pour 2015 par rapport à 2013, soit 2,25 milliards sur la période 2013-2015.
Une perspective peu acceptable pour le CFL, a affirmé son nouveau président, André Laignel, « sans avoir examiné au préalable quelles compensations pourraient en atténuer les effets ». « On ne peut pas parler d'une nouvelle époque des relations entre les collectivités locales et l’Etat et commencer par nous dire de combien nous serons taxés en 2014-2015", a-t-il dit.
Le maire PS d’Issoudun, qui a été élu hier à la présidence du CFL en remplacement de Gilles Carrez (UMP), a donc annoncé la prochaine mise en place d’un groupe de travail avec les ministères concernés afin de négocier ces compensations, et de créer « un pacte de confiance et de solidarité » avec l’Etat, ce qui s’annonce comme son premier chantier en tant que président du CFL.
André Laignel s’est toutefois félicité de la confirmation du gel des dotations pour 2013, ce qui était un engagement de campagne de François Hollande.
« C’est une bonne nouvelle comparativement aux promesses de l'ancienne majorité qui avait annoncé une ponction de 2 milliards d'euros chaque année pendant le prochain quinquennat » aux dépens des collectivités, a-t-il affirmé.
Il s’est également félicité de la poursuite de la mise en œuvre de la péréquation, notamment l’introduction du revenu par habitant (à hauteur de 20%) dans les critères de prélèvement aux communes pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Pour cette séance de rentrée, le nouveau président du CFL a tenu à rendre hommage à son prédécesseur Gilles Carrez, qui le remplace à la première vice-présidence, selon un accord le prévoyant en cas d’alternance politique.
Le projet de loi de finances sera débattu aujourd’hui en Conseil des ministres.

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