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Face au flou entourant plusieurs mesures inscrites – plus ou moins clairement – dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le gouvernement a cherché à apporter, ces derniers jours, quelques précisions. 

En attendant que le Conseil constitutionnel rende jeudi son verdict sur ce projet de budget (dont certaines mesures juridiquement fragiles pourraient être censurées), ces éclaircissements de l’exécutif portent tout aussi bien sur le logement, le climat, la culture que sur l’abaissement du seuil d’exemption à la TVA. 

Maires bâtisseurs : une aide de 100 millions d’euros

C'était une mesure qui avait été annoncée par François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale, mais qui était restée jusqu’à présent sous les radars, lors de l’examen du projet de budget : le soutien aux « maires bâtisseurs ».

Dans un communiqué publié vendredi, le ministère du Logement a confirmé qu’il y aura bien une aide en 2025 pour « les maires bâtissant des logements », à hauteur de 100 millions d’euros. Sans plus de précisions, il indique que cette disposition fait partie d’autres mesures visant à soutenir la production de logements sociaux, telles que la poursuite de la compensation de l’exonération de taxe foncière « pendant 10 ans »  pour les logements sociaux agréés en 2025.

Si les conditions d'application de ce soutien aux maires bâtisseurs n'ont pas encore été fixées, le cabinet de la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, vient de saisir l'AMF pour savoir sous quelle forme cette aide pourrait être versée. L’idée étant que les 100 millions d’euros soient « utilisés relativement sur le long terme et ne soient pas rendus fongibles dans les premiers mois, au regard de la crise de la construction actuelle », indique ce matin l'association.

Cette annonce arrive alors que Valérie Létard a signé en fin de semaine dernière une feuille de route avec le Mouvement HLM afin de « relancer »  ce secteur qui vit une crise aiguë. 

Celle-ci doit permettre « de rénover 120 000 à 130 000 logements sociaux et d’augmenter la production de logements sociaux de 15% »  en 2025. Elle fixe ainsi un objectif de production « de 116 500 logements sociaux, dont 16 500 dans le cadre de la rénovation urbaine », qui portera en particulier sur « la production de logements de petite taille (T1 et T2) », le but étant de répondre « aux besoins importants des étudiants, des jeunes actifs, mais aussi des ménages hébergés en urgence dans les structures de l’Etat ».

C’était l’une des conditions à la diminution de 200 millions d’euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui ponctionne les bailleurs sociaux depuis 2020 - et qui sera donc ramenée à 1,1 milliard d’euros cette année.

Le fonds climat territorial privé de son principal intérêt

D'autre part, le feuilleton continue sur le fonds climat territorial. Après avoir été écarté l’an passé, réintégré au budget en janvier par les sénateurs avant d’être supprimé en commission mixte paritaire (CMP), celui-ci semble bien de retour, mais sous une forme toute différente.

Lors de la CMP du 31 janvier, les députés et les sénateurs avaient fait disparaître la ligne budgétaire qui lui était consacrée en transférant ses crédits sur le Fonds vert (lui-même réduit à 1,1 milliard d’euros contre 2,5 milliards d’euros en 2024), faisant une nouvelle fois craindre sa disparition. 

Mais le gouvernement n’a finalement pas totalement évacué l’idée et vient d'assurer que ce fonds territorial climat ainsi que son enveloppe de 200 millions d’euros seront bien « conservés »  en 2025, selon Le Monde. Quant à ses critères d’attribution, ils seraient définis « plus tard dans une circulaire signée par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen », précise le quotidien du soir.

Seulement, contrairement au Fonds vert, « à la main des préfets », les financements du « fonds territorial climat »  devaient être « directement répartis entre les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) », comme l’indiquaient les auteurs des amendements votés lors de la discussion budgétaire, avant de disparaître en CMP. Le but étant de permettre aux collectivités de « disposer des moyens de mener leur politique de transition écologique et énergétique ».

Si l’enveloppe de 200 millions d’euros du fonds climat est finalement réservée au sein du Fonds vert, le risque est donc de la voir retourner « à la main des préfets ». 

Culture : le fonds d’urgence supprimé, pas la dotation

Du côté des crédits de la culture, c’est le fonds d'urgence aux structures culturelles en difficulté qui ne verra finalement pas le jour. Sa dotation de 40 millions d'euros sera, toutefois, maintenue et réaffectée « au bénéfice des politiques publiques »  culturelles dans le domaine de la création, « notamment dans les territoires ». 

Ce « fonds exceptionnel au profit des situations les plus critiques pour la création artistique dans les territoires [...] ne sera pas mis en place », a fait savoir le ministère de la Culture dans un communiqué publié vendredi. 

Intégré dans le budget au cours du mois de janvier, il devait initialement viser les institutions « d'intérêt national »  les plus en danger, telles que le Festival international d'art lyrique d’Aix-en-Provence, comme l’avait expliqué la ministre Rachida Dati, lors de la discussion budgétaire. « Il faut bien comprendre que ce n’est pas un fonds de compensation, là où les élus locaux vont se désengager », avait-elle par ailleurs souligné. 

Mais, face aux critiques d’un secteur très inquiet, Rachida Dati a préféré reculer. Les acteurs du spectacle vivant estimaient, en effet, que ces crédits devaient toucher « l'ensemble des structures, quelle que soit leur taille ou leur renommée ».

Collectivités : de nouvelles coupes budgétaires en 2026 ?

Le budget 2025 à peine bouclé, le gouvernement se tourne vers 2026 et évoque déjà de possibles nouvelles réductions de dépenses pour les collectivités dans le cadre du prochain budget de l’État.

Estimant que ces dernières sont « aussi en déficit », le ministre de l’Économie Éric Lombard a souligné hier que « la réduction des déficits doit engager toute la nation, dans toutes ses composantes »  en faisant notamment allusion aux collectivités, à l’occasion d’un entretien au Grand Jury RTL- Le Figaro-Public Sénat-M6. 

« Dans le projet initial de budget [pour 2025], on devait faire 5 milliards d’euros d'économies, on a ramené cela à 2,2 milliards d’euros… François Rebsamen va s'occuper de dialoguer avec elles (...) dans les mois qui viennent pour avoir cet atterrissage », a-t-il indiqué, assurant que « c’est, en réalité, l’État qui a fait l’essentiel des efforts ces dernières années ». 

L’ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a également confirmé que « quoiqu’il arrive, il y aura une mesure »  d’abaissement du seuil de franchise de la TVA, fixé pour l’heure à 25 000 euros dans le budget 2025. « Je ne pense pas que l’annulation soit une bonne chose car le problème de concurrence demeure. Il ne faut pas qu’en soutenant les auto-entrepreneurs on mette en difficulté les artisans », a-t-il expliqué.

Devant la levée de boucliers des derniers jours (notamment avec un courrier de l’AMF), le gouvernement a annoncé la suspension de la mesure pour les micro-entrepreneurs, le temps d'une concertation, alors que sa mise en œuvre était prévue le 1er mars. 

Pour rappel, cette mesure pourrait avoir d’importantes conséquences pour les collectivités puisque l’abaissement du seuil de la franchise risque de soumettre à la TVA les activités des collectivités générant de faibles recettes, telles que les locations de salles des fêtes, de locaux aux commerçants (boulangerie, épicerie en milieu rural…) ou à des professionnels de santé. 
 

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