Le CFL refuse d'avaliser la baisse des dotations

Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a coutume de dire que le comité n’est pas une « chambre d’enregistrement »  des décisions gouvernementales ; les membres du CFL viennent de le prouver en demandant hier au gouvernement de revoir à la baisse la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales.
« Le CFL demande l’ouverture de négociations avec le gouvernement afin que le montant de l’effort demandé aux collectivités locales entre 2015 et 2017 soit moins important », a déclaré hier André Laignel. Le CFL réclame également une progressivité de la baisse – actuellement, elle est prévue en trois tranches de 3,67 milliards d’euros – et d’affecter une partie de la baisse à un « fonds de soutien à l’investissement local », piste déjà envisagée l’an dernier avant d’être abandonnée. Tous les détails techniques de la répartition entre différents niveaux de collectivités, ainsi que les discussions sur la péréquation, sujets sur lesquels le CFL a planché ces derniers jours et devait prendre une décision hier, seront renvoyés « à une réunion du comité début septembre », a précisé André Laignel.
C’est donc un véritable bras de fer que les élus locaux ont engagé avec le gouvernement, au risque de se voir imposer des décisions – car en septembre, le projet de loi de finances sera déjà prêt. Reste à voir comment le gouvernement va réagir, alors qu’une rencontre entre les représentants des associations d’élus locaux est prévue pour la fin du mois – sans qu’aucune date ne soit fixée pour l’instant. Les associations du bloc communal, elles, ont affiché la couleur : dans une lettre au CFL rendue publique hier, elles demandaient déjà « un vote formel sur le principe de réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, tant en ce qui concerne son volume que son échelonnement ».
En même temps que sa position sur la baisse des dotations, le CFL fera part au gouvernement de la conclusion de ses travaux sur la fiscalité locale. Outre quelques principes généraux, le document comporte quelques revendications précises et parfois inédites : les élus locaux demandent notamment un pouvoir de taux sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi qu’une information plus détaillée et anticipée concernant cet impôt très fluctuant et imprévisible (lire Maire info du 21 novembre 2013 et du 19 février). « Dans ma commune à Issoudun, les données de CVAE ont changé trois fois dans l’année », a témoigné André Laignel.
Le CFL demande également de nouvelles ressources fiscales, avec la création d’un nouvel impôt sur le numérique, l’affectation d’un « versement transport interstitiel »  aux régions, le transfert d’une part de CSG et des prélèvements sur les jeux en ligne et les paris sportifs aux départements. Le bloc communal demande pour sa part une révision complète, assurant une « juste imposition des professions libérales », de la très controversée cotisation foncière des entreprises (CFE). Il a finalement été décidé de ne pas chercher à baser la taxe d’habitation sur des critères de revenu, « fausse bonne idée »  qui conduirait à la surtaxation des classes moyennes, selon André Laignel qui a rappelé que dans nombre de communes, seule la moitié de la population s’acquittait de la taxe, le restant étant déjà exonéré pour cause de revenus modestes.
Comme le président du CFL l’a reconnu, il y a peu de chances que le projet de réforme de la fiscalité locale, lancé au début de l’année par Jean-Marc Ayrault, ait des traductions concrètes dans le prochain projet de loi de finances. La plupart des observateurs avaient vu dans cette annonce du Premier ministre, très difficilement applicable à court terme, une tentative de « reprendre la main »  face à ses détracteurs. Mais pour André Laignel, la réforme de la fiscalité locale « ne peut se faire en une fois »  et l’essentiel est d’avoir obtenu un consensus des élus locaux sur un « corps de doctrine ».

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