Le CFL adopte la répartition des DMTO et du produit des amendes de police

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a notamment adopté la répartition des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et du produit des amendes de police. Les DMTO devraient atteindre 9,8 milliards d’euros en 2016, contre 9,1 milliards en 2015. Après une augmentation de 9,44 % en 2014 puis de plus de 16 % en 2015, la hausse devrait se poursuivre et s’établir à 8,1 % en 2016. Au total, ce sont ainsi 76 départements qui percevront une part des 630,4 millions d’euros du fonds national de péréquation des DMTO prévu cette année. Le CFL ayant choisi de ne pas mettre en réserve une partie de cette somme, la totalité du fonds sera versée aux départements bénéficiaires en 2017.
Le CFL a également adopté la répartition du produit des amendes de police dressées en 2015 en matière de circulation routière. Le produit des amendes forfaitaires pour 2016 réparti par le comité des finances locales s’établit à près de 607 millions d’euros et augmente ainsi de 5,16 % par rapport à l’année précédente. La valeur du point a, quant à elle, augmenté de 9,59 % en 2016 pour s’établir à 24,82 euros. Les EPCI et communes de plus de 10 000 habitants recevront ainsi plus de 361,3 millions d’euros (+ 10,74 %) alors que les communes de moins de 10 000 habitants 53,6 millions d’euros (-2,92 %).
Les membres du CFL ont aussi adopté un projet de décret visant à modifier le décret relatif au soutien au développement des activités périscolaires. « S’il n’entraîne aucun bouleversement », selon le président du CFL, André Laignel, il permettra notamment une simplification. Chaque commune ayant une école n’aura plus à présenter une demande préalable formelle pour bénéficier du dispositif, à compter de la rentrée scolaire 2017, puisque l’aide sera désormais automatiquement versée aux communes qui auront simplement communiqué leurs coordonnées bancaires.
Par ailleurs, le président du CFL a, à nouveau, fait part de son inquiétude concernant l’impact de la nouvelle carte intercommunale sur la dotation d’intercommunalité, qu’il juge toujours « sous-estimé ». « A partir du moment où vous avez plusieurs centaines de fusions, il y aura une augmentation de la dotation d’intercommunalité pour tous ceux qui ont fusionné. Mais celle-ci sera prise sur ceux qui n’ont pas pu ou pas voulu fusionner. La question est de savoir à quelle hauteur va-t-elle impacter ces derniers ? », s’est interrogé André Laignel craignant « quelques surprises dans les jours à venir ».
La dotation d’intercommunalité sera réduite de 16 % cette année à cause de la baisse de la DGF, ce qui fait dire au président du CFL que certaines intercommunalités ne devraient d’ailleurs plus en percevoir cette année. Les montants des dotations devraient être mis en ligne début avril.

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