C’était dans l’air depuis le début de l’été, c’est désormais confirmé. « La totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat », mais pas dès 2024 comme initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé la Première ministre, fin août, à l’université d’été du Mouvement des entreprises de France (Medef), alors que le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait déjà évoqué en juillet la possibilité d'un ralentissement des baisses d'impôts afin de contribuer au désendettement du pays.

« Maîtrise de nos finances publiques » 

Une suppression qui se fera « au rythme le plus rapide possible en tenant compte […] de la nécessité de tenir notre trajectoire de maîtrise de nos finances publiques », a assuré la locataire de Matignon. Les 4 milliards d’euros restants de CVAE (dont une première baisse de 4 milliards d’euros a été actée dès 2023) devraient donc être finalement supprimés entièrement d’ici 2027 si aucun nouveau report n’intervient d’ici là, via, semble-t-il, des allègements successifs d’un milliard d’euros chaque année. 

C’est ce qu’a laissé entendre le ministre de l’Économie, quatre jours plus tôt, lors d’un déplacement dans une usine en Haute-Savoie devant les acteurs économiques, assurant vouloir « poursuivre la baisse de cet impôt dès le PLF [projet de loi de finances] 2024 ».

Un nouvel étalement de la suppression donc après un premier report d’un an décidé l’an passé. Une perspective qui n’avait déjà guère réjoui les membres de l’organisation patronale, à l’époque, alors que la Première ministre avait annoncé une suppression totale de la CVAE « dès la loi de finances 2023 », lors de sa déclaration de politique générale.

Afin de rassurer les chefs d’entreprise, Bruno Le Maire avait ensuite promis que « la trajectoire en deux temps – 2023 et 2024 – sera[it] inscrite dans le budget 2023 […] pour que toutes les entreprises aient l’assurance que, effectivement, cet impôt de production sera définitivement supprimé en 2024 ». Ce ne sera donc pas le cas.

« Un très mauvais signal », s’est ainsi agacé le nouveau président du Medef Patrick Martin, qui a rappelé que « notre horizon, ça n’est pas l’annualité budgétaire ». « Il faut raison garder : la politique de l’offre donne de bons résultats ! Pourquoi, le plus souvent au nom de postures politiciennes, nier ces résultats ? », a déploré le patron des patrons.

« On demande à chaque entreprise […] de participer à cet effort », a ainsi justifié Élisabeth Borne devant les membres de l’organisation patronale. « On doit tenir compte du contexte macroéconomique. Chacun doit prendre sa part. L’État prend la sienne […] On demande à chacun […] de participer à cet effort. L’engagement n’est pas de tout faire en 2024, mais d’avoir tout fait en 2027 », a expliqué la Première ministre.

Reste à connaître l’éventuel impact de ce report pour les collectivités alors que les modalités de compensation choisies par le gouvernement étaient, jusque-là, jugées « défavorables ».

« Si certaines collectivités constateront une hausse »  de leur CVAE cette année, son montant devait être, en fait, « inférieur à ce qui aurait dû être perçu en l'absence de réforme », dénonçait au printemps l’AMF, pour qui, concrètement, ce sont « plus de 650 millions d’euros [qui] manquent à l’appel »  pour l’année 2023.

Les maires reprochaient, en effet, le mode de calcul de cette compensation, basé sur les recettes perçues par les communes, les intercommunalités et les départements durant les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et qui « pénalise clairement les communes et leur intercommunalité ». Ils proposaient notamment que « l’année 2021, qui a enregistré une baisse exceptionnelle de la CVAE en raison de la crise sanitaire, [soit] exclue de ce calcul ».
 

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