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À taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes était « plus favorable », en 2023, que celle des autres groupements à fiscalité propre. C'est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui vient de publier un état des lieux des finances des 992 communautés de communes que compte le pays et au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. 

Meilleurs taux d’épargne 

Dans le détail, ces « comcom »  ont un taux d’épargne supérieur, un délai de désendettement « toujours limité à trois ans »  et un taux d’endettement « contenu aux alentours de 40 % alors qu’il dépasse souvent 80 % pour les plus grandes tranches de taille des autres groupements à fiscalité propre », souligne l'auteur de l'étude. 

Le taux d’épargne brut des communautés de communes se révèle donc plus élevé à taille de population comparable. 

Ainsi, « celles dont la population est comprise entre 30 000 et 50 000 habitants affichent un taux de 17,8 % contre 13,2 % pour les communautés d’agglomération de même taille », selon la DGCL qui observe donc que « les communautés de communes présentent de meilleurs ratios d’endettement que les autres types de groupements de communes, que ce soit globalement ou pour chaque tranche de taille ».

Moins impactées par la crise sanitaire 

Leur délai de désendettement est, en effet, de 2,5 ans, contre 4,5 ans pour les autres types de groupements de communes. Et ce sont les communautés de communes les plus grandes qui ont un délai de désendettement plus faible puisqu’il est de deux ans pour celles de plus de 50 000 habitants contre 2,8 ans pour celles de moins de 15 000 habitants. 

S’agissant du taux d’endettement, il reste « limité pour toutes les tranches de taille »  de communautés de communes et est plus de deux fois plus faible (44 %) que pour les autres types de groupements (91,5 %). « L’encours de la dette par habitant suit ce mouvement avec 203 euros par habitant contre 592 euros par habitant pour les autres types de groupements », note l’auteur de l’étude.

De « bons résultats »  qui s’expliquent par un délai de désendettement et un taux d’endettement qui ont baissé « de façon continue »  depuis 2019, les communautés de communes ayant « moins subi les conséquences de la crise sanitaire »  que les autres groupements de communes. « Ce constat peut refléter une moindre exposition des communautés de communes aux chocs économiques : les charges de centralité étant davantage supportées par les autres types de groupements, plus peuplés et urbanisés », explique-t-il.

Concours de l’État : une part plus faible

Du fait de leurs compétences moins étendues, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont, en outre, plus faibles que celles des autres groupements à fiscalité propre (382 euros par habitant contre 515 euros), et plus souvent orientées vers les frais de personnels (41,2 % contre 39,5 %). 

À noter que, s’agissant des recettes de fonctionnement, la part des concours de l’État est « sensiblement plus faible »  pour les communautés de communes avec 19,8 % (contre 24,7 % pour les autres types de groupements).

Côté investissements, ces dernières investissent moins que les autres types de groupements puisque leurs dépenses qui y sont dédiées s’élèvent à 115 euros par habitant, contre 228 euros par habitant pour les autres types de groupements de communes. Cependant, leur taux d’autofinancement (95 %) est, lui, supérieur à celui des autres types de groupements de communes (73,2 %).

Au global, leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement sont orientées, pour plus de la moitié, vers quatre secteurs : la culture, vie sociale, sport et jeunesse, l’environnement, la santé et l’action sociale, ainsi que les transports, routes et voiries.

Une moindre croissance de la population

De taille plus petite que les autres groupements, les communautés de communes sont « davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés », rappelle l’auteur de l’étude qui souligne que « la quasi-totalité (95 %) des communes de ces EPCI à fiscalité propre sont des communes rurales »  et qu’une « majorité de ces communautés de communes (578 soit 58 %) sont même entièrement composées de communes rurales ».

En moyenne, elles regroupent 26 communes et leur population s’établit à 21 580 habitants.

La DGCL constate, par ailleurs, que « la croissance de leur population est moindre que dans le reste de la France » : « En moyenne annuelle, entre 2015 et 2021 et à champ constant, l’accroissement n’est que de + 0,2 % contre + 0,5 % pour les métropoles et + 0,3 % pour les communautés d’agglomération. Plus de la moitié connaissent même une baisse de population, supérieure à - 1 % par an pour 463 d’entre elles ».

Télécharger l’étude.

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