Édition du lundi 29 juin 2020


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L'AMF estime le coût de la crise sanitaire à « près de 8 milliards d'euros » jusqu'en 2022

 

« Près de 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 6 milliards d’euros sur la seule année 2020 ». C’est le coût estimé par le président de l’AMF, François Baroin, de la crise sanitaire sur le bloc communal, dans une lettre adressée au député du Gers, Jean-René Cazeneuve, à la tête de la mission parlementaire qui évalue l’impact de l’épidémie sur les finances locales (lire Maire info du 10 juin). Dans sa missive, il détaille l’ensemble des pertes des intercommunalités et des communes envisagées et propose la mise en place d’« un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 ».

Une baisse de ressources de fiscalité de 2,7 milliards d’euros en 2020
Face à l’effondrement de la croissance, le maire de Troyes dit s’attendre à une baisse de ressources de fiscalité « de l’ordre de 2,7 milliards d’euros dès 2020 » qui se poursuivrait à hauteur de « 900 millions d’euros par an en 2021 et en 2022 ». La contribution économique territoriale, les taxes additionnelle aux droits de mutations, octroi de mer, taxe de séjour, versement mobilité, Tascom… ayant été impactés directement par les effets de la crise. 
De plus , les services publics locaux étant restés fermés pendant toute la durée du confinement, à ces baisses de ressources s’ajoutent les pertes tarifaires et les baisses du produit des redevances et recettes d'utilisation du domaine (cantines, activités périscolaires, activités sportives et culturelles, droits de stationnement, redevance d’occupation du domaine public...), qui se sont soldées par un déficit de recettes que l’association estime à « 2,9 milliards d’euros en 2020, soit plus de 40 euros par habitant ». Et François Baroin de préciser que « cette estimation intègre l’hypothèse que tout redevient normal en septembre 2020 ».
Si les économies réalisées en raison de la fermeture des services s’élèvent à « 500 millions d’euros environ » cette année, l’association souligne que les dépenses supplémentaires engagées pour répondre aux besoins des habitants et soutenir le tissu économique local (achats de maques, de gel et de matériels, développement du portage de repas…) représenteraient « un milliard d’euros ». 

Un plan de relance similaire à celui de 2009
Ainsi, communes et intercommunalités débuteraient leurs nouveaux mandats avec « des pertes de recettes sur trois ans supérieures à la baisse des dotations », souligne François Baroin qui alerte sur le fait que le montant de ces pertes représenteraient « plus de 20% de la capacité d’autofinancement du bloc communal » et sur « une très probable nouvelle récession de l’investissement public local, qui viendra contrecarrer les effets du plan de relance, tout particulièrement sur l’emploi local ».
Ainsi, il rappelle que « les réflexions et les échanges sur le chiffrage des pertes ne doivent pas retarder la mise en place d’un plan de relance ambitieux dont les collectivités locales seraient des acteurs engagés et majeurs ». Pour y parvenir, juge-t-il, ces dernières doivent « en garder la capacité financière », mais aussi « disposer d’une visibilité de leurs ressources sur plusieurs années ». Dans ce cadre, le président de l’AMF propose à Jean-René Cazeneuve « un dispositif inspiré des mesures déployées en 2009 », et rappelle que ce plan de relance de 2009 « avait permis de maintenir une hausse de 12 % de l’investissement du bloc communal sur l’ensemble du mandat ».

 

Consulter la lettre.
 

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