L'AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014.
L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien sûr difficile de la calculer avec précision, car le projet de loi de finances (PLF) 2015 n’a pas encore été voté définitivement et des modifications pourraient encore intervenir au cours des débats parlementaires. Mais il est possible d’effectuer des estimations en se basant sur le mode de calcul de la première baisse de la DGF appliquée en 2014.
L’AMF rappelle tout d’abord que les baisses successives se cumulent, et que la baisse opérée en 2014 « ne sera pas effacée en 2015 ». En d’autres termes, jusqu’en 2017, chaque baisse s’ajoutera à la précédente et à l’issue de la période, la perte totale de DGF par rapport à 2013 atteindra 28 milliards d’euros. L’estimation obtenue pour chaque commune ou intercommunalité ne sera qu’un « ordre de grandeur ». En effet, il faudra attendre le vote définitif du PLF.
La note mise en ligne sur le site de l’AMF, qu'elle réserve à ses adhérents, donne des formules de calcul, des exemples et des éléments de repère sur la fiche DGF des communes et des EPCI afin d’apporter dès maintenant des informations utiles aux élus.
La note rappelle également qu’une refonte de la dotation forfaitaire des communes est en cours de discussions dans le PLF et devrait entrer en vigueur dès 2015.

Consulter la note sur le site de l’AMF.

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