Une nouvelle contribution locale va-t-elle bientôt voir le jour ? C’est, en tout cas, le souhait émis par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, lors de son audition, mardi, devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat durant laquelle il a présenté sa feuille de route pour les collectivités.

Depuis que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, l’ancien maire de Dijon considère que « ça ne va pas »   et il déplore que cette réforme ait « rompu le lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il réside ».

« Nous devons le faire » 

Un constat identique à celui fait, en novembre dernier, par l’ancienne ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, qui envisageait déjà à l’époque la mise en place d’une « contribution citoyenne au service public »  afin de renflouer les caisses des collectivités. 

Et si l’ancienne présidente du Grand Reims avait bien précisé qu’il était hors de question de créer une nouvelle taxe, François Rebsamen n’a, semble-t-il, rien exclu pour l’heure.

« Je suis favorable à ce qu’on reprenne une réflexion sur une contribution minimum qui soit quelque chose »  qui fait le « lien »  entre « une résidence et la collectivité », a-t-il ainsi défendu devant les sénateurs. Une idée qu’il « pense remettre sur la table dans la réflexion ». 

« Nous devons le faire, et si je peux le faire avec l’appui des sénateurs, ce sera bien volontiers, parce que [la situation actuelle] ne durera pas longtemps », a-t-il estimé. « Ce n’est pas possible qu’un certain nombre de collectivités, de communes, ne puissent vivre qu’avec 20 % de contributeurs. Il y a des communes où il y a 80 % de propriétaires et d’autres […] où il y a 20 ou 30 % de contributeurs. Cela veut dire qu’il y a 60 à 70 % de gens qui n’ont plus de lien [fiscal avec la collectivité], et pourtant ils bénéficient des services publics quand ils sont gratuits », a pointé le ministre, assurant que s’il « peut avancer, [il] le fera ».

Déficit : les collectivités « continueront à contribuer » 

Le ministre a, par ailleurs, fait savoir qu’il « défendra jusqu'au bout »  la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Dans le cadre de « la réflexion qui est menée sur le rassemblement et la fusion des dotations d'investissement », il a assuré qu’« il y aura une place à part pour la DETR, quoiqu’il advienne ».

S’il souhaite « préserver la capacité d’action des collectivités locales », le ministre a souligné que ces dernières « continueront à participer à l'effort de redressement de nos comptes ».

Et pour que la contribution soit « juste », il faudra « procéder avant à un diagnostic objectif », a-t-il indiqué, en défendant l’idée d’« une conférence financière des territoires ». Celle-ci se réunira « dans les toutes prochaines semaines »  dans le but « d’atteindre les objectifs »  de la loi de finances pour 2025. Avec la ministre des Comptes publics, il a donc demandé l’organisation de « réunions régulières avec notamment les associations d’élus »  pour faire le point « tous les mois, tous les deux mois »  afin de vérifier que « la trajectoire qui a été définie [d'un déficit à 5,4 % du PIB pour 2025] était tenue ».

Une annonce qui intervient alors que le ministre de l’Économie souhaite créer un « comité d’alerte »  budgétaire où seront déjà conviées les associations d’élus. Et qui est déjà critiqué par le président du Comité des finances locales. 

Rappelons que l'AMF, dans la résolution adoptée lors de son dernier congrès, s'était dite favorable à la création d'une « contribution territoriale universelle, sans augmenter le niveau global des prélèvements obligatoires ». 

« Réformes de structure » 

Devant « une grande difficulté [pour la] préparation du budget 2026 », le gouvernement va donc engager une réflexion méthodologique sur la réalisation « de réformes de structure, dans un temps très court, afin d’aborder le PLF 2026 dans de meilleures conditions [que le précédent]... si tant est que nous soyons toujours là », a-t-il prévenu.

« Pour le Premier ministre, on ne peut pas aborder la loi de finances 2026 comme on a abordé celle de 2025 », a relayé François Rebsamen, « car si on fait pareil, à supposer que l’ambiance générale continue de se dégrader, avec des évolutions de PIB modérées, […] nous allons nous retrouver en 2026 à essayer d’ajuster, à quelques pourcents près, ce que nous avons fait cette année ».

Le Premier ministre a donc « demandé aux ministres de faire une revue précise des missions, sous 15 jours, […] d’évaluer dans un deuxième temps le coût de ces missions, […] de proposer une nouvelle organisation, sous 15 jours, et d’avoir ensuite le débat sur les moyens nécessaires pour cette nouvelle organisation et ces missions ». « C’est finalement un budget un peu renversé qui nous est demandé, et les réformes de structure sont dans cela », a détaillé celui qui est toujours président de la métropole de Dijon.

Statut de l’élu, eau, Zan…

Pour le reste, il a indiqué que l’exécutif continuerait à soutenir les Maisons France services avec l’objectif d’atteindre « les 3 000 Maisons sur l’ensemble du territoire ». 

En outre, il a précisé que la proposition de loi sur le statut de l’élu serait bien présentée à l'Assemblée nationale « au cours du prochain trimestre »  et que son ministère formulera une dizaine de propositions « opérationnelles directement »  pour simplifier l’exercice des missions des élus locaux.

Concernant les compétences eau et assainissement, il a confirmé qu’il respecterait l’engagement pris par Michel Barnier : « Lorsqu’une commune n’a pas intégré un EPCI ou un syndicat, elle ne sera pas forcée de mutualiser […] sans remettre en cause les mutualisations qui ont déjà eu lieu », a-t-il souligné, considérant toutefois qu’il y a « une réflexion à avoir sur le fonctionnement des Agences de l’eau ». 

Pour rappel, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a déjà été adoptée au Sénat et vient de l’être en commission des lois de l'Assemblée nationale. 

Concernant le Zan, enfin, il a maintenu son souhait de voir reporter l’objectif intermédiaire de 2031 à 2034, mais pas de le supprimer alors que certains sénateurs cherchent à abroger ce point d'étape.
 

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