Quelles différences de structures financières y a-t-il entre les départements dotés d’une métropole et ceux qui en sont dépourvus ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique, publié hier.

Les 25 départements qui regroupent 22 métropoles (une différence qui s’explique par le fait que les départements de Paris et de la petite couronne sont considérés comme des départements avec métropole, celle du Grand Paris) affichent ainsi des volumes budgétaires par habitant inférieurs à ceux des départements sans métropole. Tant pour les dépenses que pour les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.

« Généralement plus peuplés, plus jeunes et plus exposés aux inégalités sociales, ces départements présentent des spécificités qui se reflètent dans leur situation financière », expliquent les auteurs de l’étude qui observent que leurs dépenses de fonctionnement par habitant (1 013 euros par habitant en 2024) sont inférieures de 6,8 % à celles des départements sans métropole (1 087 euros par habitant), et de 10,6 % en matière de recettes. S’agissant des investissements, les écarts sont même encore plus marqués puisque les départements avec métropole présentent des dépenses et des recettes par habitant nettement plus faibles, respectivement de 16,4 % et 30,1 % inférieures.

Des dépenses liées au RSA plus élevées 

Alors que la santé et l'action sociale constituent le premier poste de dépenses des départements, ceux dotés d'une métropole y consacrent des montants en proportion légèrement inférieurs (62,8 % des dépenses de fonctionnement) à ceux observés dans les territoires sans métropole (68,8 %).

Mais si elles sont plus faibles dans les politiques d’aide aux personnes âgées (plus de 20 euros par habitant d’écart pour l’APA) ainsi que celles liées à la famille et l'enfance (8 euros d’écart), elles s’avèrent plus élevées s’agissant du RSA (164 euros par habitant contre 157,9 euros). 

Des écarts qui reflètent notamment les disparités de composition démographique de ces territoires, les départements dotés d'une métropole se caractérisant par une population plus jeune et par une concentration accrue de la pauvreté. Le chômage y est ainsi plus élevé « surtout chez les jeunes », avec une « forte proportion d'emplois précaires », auxquels s’ajoutent « des structures familiales plus fragiles, notamment davantage de familles monoparentales ».

La DGCL constate également une autre forme de divergence : alors que dans les départements dotés d'une métropole, les dépenses augmentent avec la taille de la population, c’est le phénomène inverse qui apparaît dans les départements sans métropole. « Cette évolution tient vraisemblablement à un effet de centralité : ces territoires [dotés d’une métropole] forment des bassins de vie plus larges, dépassant les frontières départementales, créant un écart entre population présente et population résidente. Ce mécanisme d'attractivité (ou métropolisation), accroît l'intensité d'usage des services et des infrastructures »  et donc une hausse mécanique des dépenses de fonctionnement. 

De l’autre côté, si les départements sans métropole les moins peuplés présentent souvent des dépenses par habitant plus élevées, c’est que « la présence d'infrastructures et de services pour une population réduite accroît mécaniquement la charge par habitant, indépendamment de l'intensité des besoins ». Les dépenses de culture, vie sociale, sport et jeunesse passent de 33,1 euros par habitant pour les collectivités les moins peuplées à 18,9 pour celles qui sont les plus peuplées.

Des recettes davantage portées par les DMTO

S’agissant des recettes, les auteurs de la note constatent que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) par habitant sont « bien supérieurs »  dans les départements avec métropole. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque « la structure et la valeur du parc immobilier français entraînent une concentration du patrimoine dans les territoires métropolitains, où les niveaux de prix sont nettement plus élevés ».

En outre, les métropoles enregistrent un volume de transactions « nettement supérieur à celui des zones non métropolitaines »  avec plus de 30 % des mutations qui y sont réalisées. Sans compter que ces territoires attirent des ménages aux capacités financières plus importantes. Les départements avec métropole perçoivent ainsi en moyenne 151,2 euros par habitant, contre 113,2 euros par habitant dans les autres départements.

Reste que si les départements avec métropole profitent d’un marché immobilier et donc de DMTO plus dynamiques, les autres recettes fiscales et les concours financiers de l’État (DGF, autres dotations, péréquations et compensations fiscales) bénéficient avant tout aux départements sans métropole. En effet, « une partie importante des dotations nationales vise à soutenir les territoires ruraux ou à faible potentiel fiscal », ce qui oriente les crédits vers les collectivités considérées comme les plus fragiles.

Résultat : malgré une population souvent plus réduite, ces départements ont perçu 195,7 euros par habitant de concours financiers de l'État par habitant, contre 139,6 pour ceux pourvus d'une métropole en 2024.

Des délais de désendettement plus élevés

Sur la question de l’endettement, là aussi les logiques divergent selon les profils des départements. Si l’endettement par habitant des départements avec métropole se révèle plus faible, leur délai de désendettement reste plus élevé du fait d’une épargne brute « sensiblement plus favorable »  dans les départements sans métropole. 

Les départements dotés d'une métropole présentent ainsi un niveau d'endettement « nettement inférieur »  avec une dette moyenne à 456,9 euros par habitant, contre 499,9 euros dans les départements dépourvus de métropole. Ce qui représente un écart de 8,6 % qui tend cependant à se réduire puisqu'en 2020 il était encore de 11,5 %.

Et si, globalement, ce sont les collectivités les moins peuplées qui sont, par habitant, les plus endettées, il y a une exception notable : les 20 % de départements les plus peuplés (qui regroupent une grande majorité de métropoles) dont l’endettement dépasse celui des autres.

In fine, le délai de désendettement est plus court (5,2 années) dans les départements dépourvus de métropole (10,9 années dans ceux dotés d'une métropole) car l'épargne brute y est nettement supérieure, du fait de recettes de fonctionnement plus élevées.

Reste que, malgré ces contrastes importants, les départements qui se ressemblent d’un point de vue sociodémographique – qu’ils aient ou pas de métropole – sont finalement assez proches et laissent apparaître « un rapprochement de leurs structures financières, à l’exception des recettes ». Notamment en termes d’investissement.

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