« Nouveau mandat, nouveaux défis, les maires en première ligne »  est le thème du congrès de Villes de France, qui se tient les 2 et 3 juillet, à Roanne (42). « Mais avec quels moyens ? », s’est interrogé d’emblée le maire de la ville hôte, Yves Nicolin, résumant la préoccupation numéro un des élus des villes moyennes en ce début de mandat. « Les collectivités ne doivent plus être la variable d’ajustement budgétaire de l’Etat, a tonné Gil Avérous, maire de Châteauroux (36), reconduit à la présidence de Villes de France à l’occasion de ce congrès. L’Etat doit préserver notre autonomie financière et notre capacité d’investissement », a-t-il demandé à Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, assise au premier rang des congressistes. Pour Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, élu récemment à la présidence du Comité des finances locales (CFL), il y a « un problème de confiance »  avec un gouvernement « qui baisse ses dotations aux collectivités, ne compense pas la suppression d’impôts économiques aux communes des territoires industriels en rabotant la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et augmente de 40 % la cotisation des employeurs publics à la CNRACL. Cela doit s’arrêter ! », a exhorté le maire de Bourg-en-Bresse (01). 

« Stop aux ponctions de l’Etat sur les budgets locaux » 

Dans ce contexte tendu, les élus souhaitent unanimement entamer dès à présent un dialogue avec l’exécutif sur le projet de budget pour 2027. Jean-François Debat a d’ores et déjà fixé des lignes rouges pour l’an prochain : « le dialogue doit écarter la reconduction [pour la troisième année consécutive] du Dilico [dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales], compenser justement aux collectivités la suppression des impôts économiques en assumant ses cadeaux fiscaux aux entreprises ». Le président délégué de Villes de France exige aussi que le gouvernement renonce à ponctionner les employeurs publics au titre de la CNRACL. « Nous ne voulons plus que l’Etat nous asphyxie », a-t-il résumé. Dans le cas inverse, les communes et leurs groupements pourraient être contraints de réduire leur investissement. Car aux ponctions budgétaires, s’ajoutent la baisse des crédits d’investissement de l’Etat (le fonds vert, notamment), celle des cofinancements des autres niveaux de collectivités (régions et départements), les charges de centralité particulièrement pour les villes moyennes, et le renchérissement des investissements lié à l’inflation qui pèsent sur le prix des matériaux et fournitures. « Pour le moment, beaucoup de collectivités peuvent financer leurs projets en cours en piochant dans leur épargne et en empruntant. Mais ceci ne durera qu’un temps et nous risquons de voir un assèchement de l’investissement local dans quelques années », prévient Jean-François Debat.

Pas de réponse de l’État

Très attendue, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a laissé les élus sur leur faim. Evoquant les « 3 500 milliards d’euros de dette »  de la France dont « le remboursement des intérêts est le premier poste de dépense de l’Etat », Françoise Gatel a reconnu que les collectivités étaient « vertueuses »  sur le plan budgétaire tout en estimant nécessaire de les « associer »  à l’effort de redressement des comptes publics. « C’est un enjeu collectif », a-t-elle affirmé. La ministre n’a donné aucune indication à ce stade sur les mesures budgétaires en préparation concernant les collectivités. Tout juste a-t-elle reconnu la nécessité pour l’exécutif de leur « donner de la visibilité et de la lisibilité à trois ans »  pour « préserver leur capacité d’investissement ». 

Reconduction des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain

Les maires des villes moyennes devront se contenter d’une seule annonce : Françoise Gatel a confirmé la reconduction par l’Etat du programme « Action cœur de ville »  et celle du programme Petites villes de demain, à partir de 2027 et « sur la durée du mandat municipal afin que les élus aient de la visibilité et le temps nécessaire pour réaliser leurs projets », satisfaisant une demande des élus des villes moyennes. La troisième génération du programme Action cœur de ville comportera trois axes sur « la mobilité, le logement et les commerces ». Sur ce dernier axe, « il restera centré sur le développement des commerces en centre-ville », a précisé la ministre, répondant au souhait des élus de ne pas le voir s’appliquer à leur périphérie afin de préserver l’activité dans le cœur des villes. « Le volet logement importe beaucoup aux élus, a précisé Gil Averous. Mais il faut que l’Etat incite les maires à investir, compense le surcoût de la construction en centre-ville et récompense ceux qui bâtissent car aujourd’hui la construction est en panne ».  

La ministre n’a en revanche pas abordé les modalités de financement du programme Action cœur de ville dont la génération actuelle « a mobilisé 5 milliards d’euros de financements dans nos communes et vient à échéance à la fin de cette année », a rappelé Gil Avérous. « L’Etat continuera de vous accompagner pour faire du sur-mesure dans chaque territoire et une clause de revoyure sera prévue à mi-parcours des programmes », a assuré Françoise Gatel. Le président de Villes de France demande dès à présent une réunion du comité des financeurs du programme (Banque des territoires, Action logement, ANAH, Etat et Villes de France) « afin de procéder à une évaluation des besoins et à un premier tour de table sur leurs intentions de financement. On ne peut pas perdre de temps ». 

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