Finances locales : à deux jours de la présentation du budget, le gouvernement démine le terrain

« Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros »  de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes. La somme se décomposera en trois blocs: « 100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité », a détaillé Dominique Faure.

Après treize ans de gel de cette ressource versée par l'État aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite. En 2023, le gouvernement l'a ainsi rehaussée de 320 millions d'euros, déjà pour faire face à une forte inflation (+ 4,9 % sur un an en août selon l'Insee). « C'est un message fort vers les collectivités » , a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse.

« Cette annonce permet de mesurer la sincérité de l'engagement de notre gouvernement aux côtés des collectivités » , a-t-il ajouté. Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, les associations d'élus locaux pourraient être déçues. Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l'inflation. « On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation » , leur a répondu lundi Dominique Faure.

L'entourage de la ministre insiste: « L'État lui-même subit »  la hausse des prix et « l'inflation fait également augmenter certaines recettes des collectivités » . Alors que les élus locaux demandent à l'État de la visibilité sur plusieurs années quant à leurs ressources, le gouvernement a semblé lundi ouvert à cette idée. « La demande de visibilité et de pluriannualité des élus locaux est légitime » , a confié le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, également interviewé par La Gazette des Communes. 

Méfiance

« La loi de programmation des finances publiques offre déjà une visibilité sur la trajectoire des concours financiers (versés par l'Etat aux collectivités, NDLR), et sur la croissance et l'inflation. On peut probablement aller plus loin » , a reconnu l'ancien président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Thomas Cazenave s'est au passage dit « favorable à ce que le gouvernement présente une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique », publics et privés.

Surtout, le ministre des Comptes publics a proposé lundi une « nouvelle méthode »  aux élus locaux pour maîtriser la croissance des dépenses dans les collectivités. La première étape consistera selon lui à « échanger de manière très précise avec toutes les associations d'élus pour nous mettre d'accord sur des revues de dépenses » . In fine, l'objectif est que les dépenses de fonctionnement des collectivités (masse salariale, achats de fournitures...) progressent d'un demi-point de pourcentage de moins que l'inflation. « L'effort pour les collectivités sera bien moins important que celui demandé à l'État », a assuré M. Cazenave, et « les dépenses d'investissement progresseront plus fortement que l'inflation ». 

Et contrairement aux précédents mécanismes de contrôle des dépenses, les collectivités qui manqueront les objectifs fixés par le gouvernement ne seront pas sanctionnées. La « nouvelle méthode »  esquissée lundi rappelle furieusement le « pacte de confiance »  promis il y a un an par le prédécesseur de Thomas Cazenave à Bercy, Gabriel Attal. Face aux réticences des élus locaux, cette initiative déjà destinée à contenir la progression de la dépense locale avait été enterrée.

Dès dimanche soir, une série de messages sur "X" (ex-Twitter) du président de l'Association des maires de France David Lisnard a souligné la méfiance persistante des élus locaux. « Les comptes des collectivités sont à l'équilibre, contrairement à l'État. Elles n'empruntent que pour investir. Elles n'ont pas de leçon de gestion à recevoir de l'État surdépensier et surpréleveur », a cinglé le maire de Cannes en réaction à des propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière (lire article ci-dessus sur l'interview d'Emmanuel Macron). 

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