« L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue. »  C’est l'un des enseignements évoqués par l'Assemblée des départements de France (ADF) et La Banque postale dans une étude publiée, la semaine dernière, portant sur les 20 dernières années (de 2001 à 2021) et sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances départementales.

En 2020, « l’impact majeur »  de la crise porte sur le RSA

Sur ce dernier point, les premiers effets sont « assez différents de ceux que l'on pouvait anticiper dans les premiers mois de la crise sanitaire […] aussi bien sur le RSA que sur les droits de mutation, aussi bien en 2020 qu’en 2021 », reconnaissent, en préambule, les auteurs de l’étude.

En 2020, la hausse observée des dépenses sur le RSA (+ 7 %) a été « l’impact majeur »  de la crise sanitaire sur les finances départementales, et le « seul impact »  concernant les dépenses de fonctionnement. « Ce qui équivaut à une hausse des dépenses de fonctionnement d’un peu plus de 3 % », soulignent La Banque postale et l’ADF, qui notent toutefois que la « hausse significative »  du nombre de bénéficiaires dans la majorité des départements en 2020 a été « pour partie compensée par des baisses au premier semestre 2021 ». 

En revanche, du côté des recettes de fonctionnement, les impacts ont été « multiples » : « En ce qui concerne les impôts indirects, essentiellement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), également la taxe sur les tabacs, mais aussi les dotations via la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations reçues au titre du FMDI ». L’évolution des recettes entre 2019 et 2020 est cependant restée positive avec « + 0,5 % après retraitement ». « La recentralisation du RSA a donc eu pour effet de tirer significativement vers le bas les évolutions en 2020 », pointent les auteurs de l’étude.

DMTO : une hausse record attendue en 2021

Pour ce qui est des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, ils n’ont reculé que de 1 % et ont ainsi globalement « bien résisté »  en 2020, malgré des évolutions « très hétérogènes »  selon les collectivités, « essentiellement parce que la crise sanitaire a fortement rebattu les cartes de l’attractivité des territoires ». Ceux-ci devraient même atteindre « un niveau record »  en 2021, avec une augmentation de 20 %, prévoit l’étude. Cependant, face à « une pénurie de biens à vendre »  dans les secteurs les plus attractifs, « un moindre dynamisme du marché de l’immobilier dans les mois qui viennent ne peut pas être écarté ». 

« Les années qui viennent verront-elles ladite crise influencer de façon durable les politiques départementales ? », s’interrogent les auteurs de l’étude. « C’est loin d’être impossible, selon eux, même si d’autres éléments plus structurels joueront un rôle non négligeable », tels que la réforme de la taxe d’habitation (le produit de foncier bâti des départements est désormais transféré aux communes et a été remplacé par une fraction de TVA) qui a entraîné pour les départements « la perte de l’essentiel de leur pouvoir fiscal ».

Résultat, l'évolution des recettes est de plus en plus corrélées à la croissance économique et « pourrait mettre en difficulté les finances départementales certaines années, essentiellement en période de récession ».

En 20 ans, les impôts indirects devenus prépondérants 

La Banque postale et l’ADF rappellent d’ailleurs que les impôts indirects, dont le poids a régulièrement augmenté depuis le début des années 2000, sont devenus prépondérants. 

Alors qu’en 2001, les impôts directs représentaient encore un peu plus de 50 % des recettes de fonctionnement, « soit plus de trois fois plus que les impôts indirects (autour de 15 %) », en 2021, « environ deux tiers des recettes de fonctionnement seraient composées d’impôts indirects, soit un pourcentage de l’ordre de neuf fois supérieur à celui des impôts directs qui passerait en deçà de 8 % ».

De la même manière, les dépenses d’aide sociale a pris une place prépondérante dans les dépenses de fonctionnement des départements. Au cours des vingt dernières années, leur évolution a « guidé celle des dépenses totales ». Elles sont ainsi passées de 47 % en 2001 à 58 % en 2004 (lors du transfert du RMI – devenu RSA - vers les départements), avant que cette part ne s’établisse à « environ 62 % »  depuis 2019.

Les autres composantes principales occupent une part « relativement stable »  sur la période : « autour de 20 % pour les dépenses de personnel et de 5 % à la fois pour les contributions aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ainsi que pour les dépenses de fonctionnement dédiées aux collèges », précisent les auteurs de l’étude.

Télécharger le « Regard financier sur les départements ».
 

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