Finances des collectivités : les voyants plutôt au vert pour 2019 selon les estimations de la DGCL

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier son bulletin d’information statistique de septembre, consacré aux finances des collectivités en 2019. En étudiant les budgets primitifs votés en début d’année et les comptes de gestion de juillet de la DGFiP, les experts de la DGCL sont en mesure de donner de grandes tendances pour l’année – mais tout en restant au conditionnel. 
Les grandes tendances à retenir sont la poursuite de la modération des dépenses de fonctionnement, une hausse « franche »  des dépenses d’investissement et une forte augmentation de l’épargne brute.

Dépenses et recettes de fonctionnement
Tous niveaux de collectivités confondus, les dépenses de fonctionnement augmenteraient cette année de 0,4 % (après 0,3 % en 2018). On observe des tendances différentes selon les grandes familles de dépenses : les dépenses d’intervention baisseraient « légèrement »  (-0,1 %), et la DGCL remarque que « certaines grandes métropoles auraient décidé de diminuer très significativement certaines subventions ». Les charges financières diminuent également, du fait de la baisse des taux d’intérêt : elles ont baissé de quasiment 25 % depuis 2015. 
Côté augmentation, les achats et charges externes seraient en hausse de 2,4 %, « portés par les achats de prestation de service du secteur communal ». Quant aux frais de personnel, ils augmenteraient de 1,1 % en 2019.
Il est à noter que, dans les communes comme dans les intercommunalités (« GFP »  dans la terminologie utilisée dans le document, pour « groupements à fiscalité propre » ), la maîtrise des dépenses de fonctionnement est proportionnelle à la taille de la commune ou de l’EPCI : plus ceux-ci sont grands, plus la dépense est maîtrisée. Ainsi, les communes de moins de 500 habitants auraient vu leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 2,3 % cette année, contre, par exemple + 1,2 % pour la strate 10 000 à 20 000 habitants, + 0,3 % pour la strate 20 000 à 100 000 habitants, et – 0,2 % pour les villes de plus de 100 000 habitants. Toutefois, cette analyse est à mettre en perspective avec les niveaux de dépenses des différentes strates : plus la collectivité est importante, et plus le niveau de dépenses de fonctionnement est élevé, allant de 649 euros par habitant pour les communes de moins de 3 500 habitants à 1189 euros par habitant pour les plus de 10 000 par exemple.  
Côté recettes de fonctionnement, la DGCL estime qu’elles devraient augmenter en 2019 de 2 %, grâce à la hausse des impôts locaux et taxes (+ 3 %), des subventions reçues (+ 1,9 %) et des recettes provenant de la vente de biens et services (+ 4,7 %). Selon la note, le produit des redevances de stationnement et de post-stationnement aurait apporté au secteur communal une hausse de recettes de 500 millions d’euros en 2019.
Rappelons que les concours financiers de l’État ont diminué, eux, de 30 % par rapport à 2013. Si 2017 a été la dernière année de baisse de dotations, le montant total de DGF reste gelé. Au total, pour le seul bloc communal, l’AMF rappelle régulièrement que la DGF aura perdu plus de 20 milliards d’euros par rapport au mandat précédent, passant de 139,32 milliards d'euros à 118,73 milliards. 
Conséquence logique des chiffres précédents (maîtrise des dépenses et hausse des recettes de fonctionnement) : l’épargne brute de tous les niveaux de collectivités serait en « forte augmentation », note la DGCL, autour de 11,2 %. Le taux d’épargne brute (épargne brute sur recettes de fonctionnement) atteindrait presque 25 % pour les régions et dépasserait les 15 % pour les communes). 

Reprise des investissements 
Après une année 2016 marquée par une forte baisse des niveaux d’investissement et des années 2017 et 2018 plutôt poussives, 2019 serait marquée par « une franche accélération des dépenses d’investissement », avec + 8,5 % tous niveaux confondus (8,3 % pour les communes et 10,5 % pour les EPCI). Rappelons toutefois que sur l’ensemble des six années du cycle électoral 2014-2020, les investissements auront été, au total, largement inférieurs à ceux de la période 2008-2014, baisse drastique des dotations oblige. 
En 2019, selon la DGCL, les recettes d’investissement augmenteraient dans les mêmes proportions que les dépenses (+ 8,2 %), les hausses les plus importantes concernant les communes (+ 10,3 %) et les EPCI (+ 10,1 %). 
Les collectivités de toutes strates – ce qui est une « première »  – devraient donc dégager en 2019 une capacité de financement de 3,1 milliards d’euros, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis 2014. Ce serait un milliard d’euros de plus que l’an dernier. 
Enfin, après trois années de diminution du recours à l’emprunt, celui-ci serait reparti à la hausse en 2019, à + 7,1 %. La capacité de désendettement des collectivités, grâce à la stabilisation du stock de dettes et à l’amélioration de l’épargne brute, s’améliorerait en 2019, « pour la quatrième année consécutive ». Elle se situerait, pour les communes, autour de 4,6 ans (contre 5,6 ans en 2014).

Prochaine étape : l'analyse de la situation financière des communes et des EPCI à fiscalité propre qui sera présentée lors du 102e congrès de l'AMF, en novembre.

F.L.

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