En 2019, la grande majorité des communes de moins de 500 habitants avait une bonne situation financière

Dans son dernier bulletin d’information statistique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) constate que la grande majorité des 17 000 communes de moins de 500 habitants avaient une bonne santé financière en 2019, les plus petites n’étant pas celles qui connaissaient le plus de difficultés.

Une commune sur deux, 32 % du territoire et 6 % de la population

Les communes de moins de 500 habitants regroupent la moitié des communes, couvrent 32 % du territoire et représentent seulement 6 % de la population, selon les auteurs de l’étude, qui les situent « quasi exclusivement en milieu rural », puisqu’il n’y a « pratiquement pas de communes de moins de 500 habitants urbaines ou périurbaines ».
Si elles sont globalement très présentes dans la diagonale qui va de l’est de la France aux Pyrénées en passant par le Massif central, et aussi en zone de montagne, elles sont « très rares »  dans l’ouest de l’Hexagone (les créations de communes nouvelles depuis 2010 ayant accentué cette tendance en Anjou et en Bretagne), sur la côte méditerranéenne et dans les DOM, où seulement trois communes de moins de 500 habitants existent et seulement en Guyane. 

Moins d’un cinquième en difficulté financière

Plus des deux tiers (69 %) de ces communes n’ont pas de difficultés financières particulières. Ces 11 900 communes - qui comptent moins de communes de montagne ou touristiques qu’en moyenne et rarement de très petites communes - ont des « volumes budgétaires légèrement inférieurs à la moyenne, tant en fonctionnement qu’en investissement »  et dégagent une capacité de financement « légèrement positive »  (+ 39 euros par habitant) tout en empruntant peu. « C’est parmi ces dernières qu’on trouve les communes qui ont fusionné ces dernières années », souligne la DGCL.
A l’inverse, les autres communes réalisent des dépenses supérieures à la moyenne. Parmi elles, 1 900 communes (11 %) - souvent des petites communes touristiques ou de montagne - investissent beaucoup grâce à une épargne brute « confortable », tout en gardant le contrôle sur leur endettement. En parallèle, un autre groupe de 280 communes très restreint (2 % des communes) rassemble celles qui sont considérées comme des « investisseuses-emprunteuses ». Bien qu’elles investissent beaucoup mais ponctuellement, l’apparente situation dégradée de leur endettement ne dure pas et n’est que transitoire.
Au final, seul un dernier groupe de 3 000 communes (18 %) à la taille moyenne plus élevée est réellement considéré en difficulté. Elles investissent beaucoup « sans avoir l’épargne nécessaire »  et se retrouvent « plus longtemps dans une situation délicate d'endettement ».

Les très petites communes se portent mieux

Ce qui confirme que les communes de moins de 100 habitants ne sont pas les plus en difficulté. Bien que leurs dépenses de fonctionnement par habitant soient plus élevées, à cause notamment du poids de certains frais fixes, et augmentent plus vite (+ 8 % pour les communes de moins de 100 habitants, contre + 1 % pour celles de 400 à 500 habitants entre 2014 et 2019), la progression des recettes de fonctionnement est plus forte que pour les grandes. 
« Ce sont donc les très petites communes qui dégagent la plus forte épargne brute », constatent les auteurs de l’étude qui assurent que « les très petites communes ne sont donc pas celles qui sont le plus en difficulté financière, au contraire ». D’autant que les subventions d’investissement qu’elles perçoivent sont, par habitant, également plus élevées. De ce fait, elles investissent plus, tout en maintenant une meilleure situation d’endettement que les plus grandes communes parmi celles de moins de 500 habitants.

Fusionner pour investir

La DGCL en conclut ainsi qu’il serait « plus intéressant pour les communes entre 400 et 500 habitants de se regrouper (...) et, de fait, parmi les communes de moins de 500 habitants, ce sont plutôt les plus grandes qui ont fusionné en 2016 et 2017 ».
D’ailleurs, le service statistique de la DGCL, « les communes qui fusionnent ne le font pas pour tenter d’améliorer leur situation financière, par exemple en réalisant des économies d’échelle pour réduire leurs dépenses de fonctionnement », mais, finalement, « pour investir, en s’appuyant pour cela sur une situation financière déjà saine ». Celles qui passent le pas sont d’ailleurs, pour l’essentiel, situées dans la classe des communes « sans difficultés particulières »  et celle des « investisseuses-emprunteuses ».
Ici, le soutien financier qu’elles obtiennent de l’État lors de la fusion apparaît comme « un  déclencheur », celui-ci ne faisant qu’ « accélérer une décision ou un projet qui tardait à se concrétiser ».

A.W.

Consulter le BIS de la DGCL.
 

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