En 2009, l'investissement local diminue (-2,7%), mais le plan de relance devrait amortir la baisse due au cycle électoral communal, selon Dexia Crédit Local

Selon la «Note de conjoncture 2009» publiée ce 24 novembre par la direction des études de Dexia Crédit Local, «la situation financière des collectivités locales apparaît globalement saine. Toutefois, confrontées à des contraintes qui pèsent sur leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités connaissent une baisse de leur niveau d’épargne. Dans un contexte de crise, elles limitent par ailleurs la baisse de leurs dépenses d’investissement et ont moins recours à l’endettement pour les financer.» Selon la banque, «l’investissement local diminue (50,9 milliards d’euros, -2,7%), conformément au cycle électoral communal qui se traduit le plus souvent par un repli des programmes d'équipement en 2ème année de mandat, mais de manière moins forte qu’attendue, le plan de relance permettant d’amortir la baisse.» Son financement est «complété par un recours à l’endettement en net recul par rapport à 2008: 5,1 milliards d’euros, après 7,7 milliards d’euros en 2008. La dette des collectivités locales s’établira ainsi à 132,1 milliards d’euros fin 2009, et enregistrera une progression de 4,0% par rapport à 2008. Le poids de la dette publique locale représentera 6,9% du PIB, soit 0,7 point de moins qu’il y a dix ans.» En 2009, l’épargne de gestion des collectivités locales «enregistre une baisse pour la deuxième année consécutive (-4,6%, après -3,8% en 2008) tout en restant à un niveau élevé (37,3 milliards d’euros). Cette diminution des marges de manœuvre financière s’observe alors même que les collectivités locales ont augmenté leur pression fiscale de 3,4%, toutes taxes et toutes collectivités confondues, et bénéficient de bases d’imposition dynamiques. La hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (69,8 milliards d’euros, +7,7%) ne permet pas de gommer toutes les contraintes existantes tant sur les ressources que sur les dépenses locales.» Les recettes courantes (184,3 milliards d’euros, +2,7%) sont «confrontées à une baisse très importante du produit des droits de mutation (7 milliards d’euros, -26%) et à une évolution limitée des dotations de l’État (45,8 milliards d’euros, +0,8%).» La diminution des transferts de compétences au titre de l’acte II de la décentralisation (environ 600 millions d’euros pour 2009, essentiellement des transferts de personnels, après 1,7 milliard d’euros en 2008) «entraîne un ralentissement de la progression des dépenses de gestion (147,0 milliards d’euros, +4,7% après +5,2% en 2008) qui masque une accélération de l’évolution des transferts versés et autres dépenses (48,3 milliards d’euros, +5,2% après +3,3% en 2008). Ces dépenses augmentent sous l’effet d’un accroissement de la demande en matière de services et d’aides sociales, dans un contexte économique dégradé.» L’épargne brute (32,1 milliards d’euros) «diminue également, -4,4%, mais profite d’une baisse des intérêts de la dette (5,3 milliards d’euros, -5,8%).» L’autofinancement, «complété par des recettes d’investissement hors dette (15,6 milliards d’euros, +40,8%) particulièrement dynamiques grâce au versement anticipé du FCTVA dans le cadre du plan de relance, permettent de financer l’investissement local hors dette à hauteur de 90%.» La note de conjoncture devrait être publiée sur le site de Dexia, à l’adresse ci-dessous

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