En 2002, les comptes des communes de moins de 10 000 habitants ont vu une stagnation des dépenses totales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne son étude annuelle sur les finances 2002 des communes de moins de 10 000 habitants. Pour celles-ci, l’exercice 2002 se caractérise par une stagnation des dépenses totales résultant d’une forte augmentation des dépenses de fonctionnement liée à une baisse des dépenses d’investissement. La forte chute (-6,4%) des dépenses d’équipement brut des communes résulte, notamment, de l’influence du cycle électoral et du fait du développement des structures intercommunales qui prennent le relais des communes sur un certain nombre de programmes d’investissement. Le fort développement de l’intercommunalité à fiscalité propre, depuis 2000, influence et modifie tant en niveau qu’en structure les budgets communaux. En effet, le transfert de compétences des communes vers les groupements s’accompagne de transferts de charges et de ressources, que ce soit en fonctionnement (surtout au niveau fiscal) mais aussi en investissement. L’exercice 2002 connaît une forte augmentation des dépenses courantes ; ce sont les frais de personnel qui augmentent le plus sensiblement (+6,9%), notamment pour les plus petites communes. La reprise des recettes de fonctionnement est plus faible que celle des dépenses de fonctionnement, ce qui entraîne une diminution de l’épargne. Toutefois, l’épargne brute dégagée par les communes reste à un niveau suffisant pour financer les remboursements de la dette. Les dépenses d’investissement diminuent en 2002, surtout pour l’équipement brut. Cette évolution s’explique, d’une part, par le rôle croissant pris par l’intercommunalité dans l’investissement local, d’autre part par le contexte électoral : l’année de renouvellement des conseils municipaux (2001) et lors du premier mandat de la nouvelle équipe municipale (2002), on assiste traditionnellement à une pause de l’investissement direct. En conséquence, le recours à l’emprunt reste à un niveau faible après une forte diminution en 2001. Les remboursements de dette diminuent légèrement. Au total, les communes de moins de 10 000 habitants se désendettent faiblement.

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